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 coutumier guyenne lois

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MessageSujet: coutumier guyenne lois   Mer 26 Avr - 22:51

Citation :
V. De l'université.
Date de promulgation : 18 novembre 1458
Modifications : 19 janvier 1462 et le  28 Octobre 1462
Modification de III.c.1. Outil du Recteur : le 14 février 1463
Modification de III.c.1. Outil du Recteur : le 22 Mai 1464



Citation :



Citation :
Nouveau règlement de l'université :

I. Des missions de l'Université et de ses relations avec le Conseil Ducal et le Régnant

L'Université de Guyenne a pour but de former les érudits et de permettre leur bonne progression sur les chemins de la connaissance. Il est de son devoir de pourvoir au mieux aux besoins du Duché, & ce, dans toutes les voies.

L'Université jouit d'une pleine et totale autonomie vis-à-vis du pouvoir politique. Cependant, pour lui permettre d'assurer au mieux ses devoirs envers le Duché, le Conseil Ducal ou le Régnant est invité à émettre un avis sur l'orientation du programme pédagogique.

En cas de danger avéré, le recteur peut fermer l’Université de son propre chef afin d’assurer la sécurité des étudiants. Il est dans l’obligation de le faire sur demande expresse du Régnant légitime. L’Université rouvrira ses portes dès que le danger aura quitté les terres Guyennoises.

II. De l'Organisation des Charges de l'Université

II.a. Le Recteur

Le rôle du Recteur est de coordonner le corps enseignant et réaliser les emplois du temps de l'université.

Le Recteur est nommé pour trois mois, après appel à candidature et vote des étudiants, par le Régnant en exercice qui lui délègue les pouvoirs de gestion de l'université.
Son élection doit être ratifiée et validée par le/la Duc(hesse) en exercice au moment de l'élection.
Dans une situation d'urgence, le Régnant pourra nommer un Recteur sans consultation préalable des étudiants, sous réserve d'ouvrir immédiatement le poste à candidature à l'Université.
Le Recteur pourra être déposé par le Régnant si les orientations décidées par le corps rectoral s'avèrent manifestement en contradiction avec l'intérêt de l'Université et/ou du Duché.

II.b. Le corps rectoral


Le corps rectoral est composé d'un Recteur et de cinq doyens. Chacun de ces doyens est élu par l'ensemble des étudiants, toutes voies confondues.
A chacun de ses mandats, le Recteur aura la possibilité d'organiser une et une seule élection pour l'ensemble des doyens. En cas de démission ou d'abandon de poste d'un doyen, une élection sera organisée pour l'unique voie concernée.

Le rôle du doyen est d'encadrer l'ensemble des étudiants de sa voie, les guider dans leur cursus, mettre en discussion les besoins de leur voie, assurer la mise à jour régulière des pré-requis et des professeurs de leur voie en collaboration avec le Recteur, gérer les accès des étudiants de sa voie, remettre des rapports réguliers sur les avancées réalisées.

III. Du fonctionnement de l'Université

L'Université est un lieu de convivialité où il ne sera pas toléré de débordement (RP et HRP).
Les cours proposés par l'Université de Guyenne sont ouverts à tous les Erudits (Niveaux 3) mais aussi aux Artisans Guyennois (Niveaux 2).

III.a. Inscription


L’inscription à l’Université est conseillée aux étudiants afin de progresser au mieux dans leur cursus.
Néanmoins, elle ne saurait être obligatoire.

III.b. L'emploi du temps

L'emploi du temps est déterminé d'une semaine sur l'autre par le recteur en prenant en considération les demandes des étudiants. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant l'établissement de l'emploi du temps dès le début de son mandat.

L'horaire mentionné sur le planning des cours correspond à l'heure de l'ouverture des salles.
En cas d'imprévu, & par respect pour les professeurs & Etudiants, le Recteur est tenu de signaler ledit retard à la vue de tous le plus rapidement possible.

III.c. Choix des professeurs & Suppléants

III.c.1. Outil du Recteur.
Afin de faciliter le travail du recteur et des étudiants dans l'élaboration du planning et des souhaits de cours, le rectorat met à disposition une salle annexe à l'université où les étudiants peuvent déposer leurs souhaits et les professeurs postuler.
Cependant les étudiants et professeurs ne souhaitant pas s'y rendre pourront postuler ou exprimer leurs souhaits dans les locaux officiels de l'université en salle des plannings ou par courrier (IG) adressé au Recteur.
Le Recteur s'engage à prendre en compte tous les souhaits formulés selon les formes évoquées ci-dessus (topic des plannings, courrier IG)


III.c.2. Détermination du choix.
Le choix des professeurs à l'enseignement ou à la Suppléance est déterminé par le recteur en prenant en considération les postulants à l'enseignement une fois l'emploi du temps réalisé. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant le choix des professeurs & Suppléants dès le début de son mandat.

III.d. Prix des cours

Tous les cours en Guyenne sont proposés à 10 écus maximum. Si le cours est proposé à un prix supérieur, le cours sera refusé par le Recteur.

III.e. Les professeurs & Suppléants

Pour prétendre à être professeur en Guyenne, le Postulant doit maitriser les connaissances requises (matière à 100% sauf langues où 80% suffisent).
Il a la responsabilité d'avertir le corps rectoral de chaque nouvelle connaissance maitrisée.
Enseigner une matière de la voie choisie initialement (ig), tant que l’ensemble de cette voie n’a pas été acquise. (Exemple : Un Erudit Voie de l’Etat ne pourra enseigner des matières de la voie de l’Armée que si la Voie de l’Etat est complètement acquise.)

Les Professeurs & Suppléants se doivent de consulter le planning et de valider leurs présences pour le/les cours qu'il doivent dispenser ou en remplacement.

Un professeur doit rendre compte de la présence des élèves ayant assistés à son cours et indiquer l'heure à laquelle ces étudiants y ont assisté. Les registres devront être remplis par le professeur au plus tard au lendemain du cours enseigné.

III.f. Des Sanctions

Un professeur faisant défaut pour un cours qui lui était réservé à l'enseignement en tant que titulaire ou remplaçant se verra pénalisé comme suit :

- Sanction en cas d’absence du professeur (Titulaires et Suppléants):

Tout manquement aux cours sera comptabilisé et noté sur un registre consultable par tous.

1 absence => aucune sanction
2 absences => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
3 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 2 semaines
4 absences => le professeur sera exclu de l'enseignement pendant 1 mois

- Sanction en cas de retard du professeur :

Tout manquement aux cours sera comptabilisé & noté sur un registre consultable par tous.

1 retard => aucune sanction
2 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
3 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
4 retards => le professeur sera privé de cours pendant 2 semaines
5 retards => le professeur sera exclu de l'enseignement pendant 1 mois

Les mêmes sanctions seront appliquées aux Suppléants.
Un registre sera tenu au sein de l'Université & consultable par tous.


Un professeur omettant de compléter le registre d'assiduité de ses élèves pourra se voir pénaliser d'un cours de sanction sur un enseignement futur.

Si 6 mois après une infraction, aucune récidive n'a été constatée, elle se verra effacée du registre des sanctions

III.g Professeur non Guyennois


Un professeur n'habitant pas en Guyenne peut postuler à l'enseignement de cours. Toutefois, les professeurs Guyennois resteront prioritaires sur leurs homologues étrangers.

III.h Restrictions :

Les cours de langues (Grec, Latin & Langues modernes) sont expressément réservés aux Étudiants de la Voie de l’Église durant la 1ere heure de cours à partir de l'horaire annoncé sur le planning.
Tout étudiant non-théologien s'expose aux sanctions suivantes :

-1ère infraction : missive d'avertissement
- 2ème infraction : missive de nouvel avertissement
- 3ème infraction : le recteur aura la possibilité de poursuivre pour "trouble à l'ordre public" l'Erudit récidiviste en faisant appel au Procureur du Dûché.
La sanction sera laissée à l'appréciation du Juge.

Le recteur se devra de donner la preuve du non-respect de cette loi en fournissant la copie du rapport de cours recueilli auprès du professeur.
En tout état de cause, & afin d'être en règle vis à vis du coutumier Guyennois, les 2 infractions devront être commises dans un délai inférieur à 3 mois.



Fait à Bordeaux le dix neuf janvier 1462.

Jeroen, Duc de Guyenne,

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MessageSujet: Re: coutumier guyenne lois   Mer 26 Avr - 22:51

Pour Zoyah.

Modification en date du 10 novembre 1464 du
LIVRE II - DE LA JUSTICE

Citation :

Citation :

Chapitre I - Généralités
  1. Article 1
    Tout acte délictueux commis sur le territoire du Duché de Guyenne peut conduire à un procès. La Cour de Justice de Guyenne est la seule compétente pour traiter ces affaires.
    [voir également III du présent livre]

  2. Article 2
    La présomption d'innocence prévaut en Guyenne.

  3. Article 3
    Toute victime dépose plainte auprès des membres de la Prévôté. Ceux-ci sont chargés de monter le dossier de plainte et de rassembler les preuves nécessaires. [voir IV du présent livre]

  4. Article 4
    Le délai de prescription pour :
    les infractions mineures (escroquerie, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise.
    Un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis ;

    Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.

    Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
    Toute personne tentant de se soustraire à la Justice après ouverture d'un dossier par la prévôté pour faits de brigandage, trahison ou haute trahison, peut se voir appréhender manu militari par les autorités de Guyenne, et cela à ses risques et périls.

  5. Article 5
    En dehors du Procureur, le Maire est la seule autorité à pouvoir instruire des procès à l’encontre d’un individu. Cette compétence se limite au chef d’inculpation d’Escroquerie.



Chapitre II : Des Délits.

  1. Article 1 :
    Le Juge doit qualifier dans son verdict par quelle loi l'accusé est condamné. Il ne peut y avoir qu'un seul crime possible à chaque fait juridique différent.

  2. Article 2:
    L'Escroquerie correspond à toute manœuvre frauduleuse destinée à s'approprier indûment un bien ou un avantage financier.
    Par principe, relèvent toujours de l’escroquerie:
    • La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
    • Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
    • Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
    • La vente de menus fictifs.
    • Tout refus de payer ses impôts.
    • Tout refus de payer les taxes.


  • Article 3:

    Article 3.a:
    Le Trouble à l’Ordre Public (TOP) correspond à tout comportement portant un préjudice certain à autrui , voire à l'ensemble de la communauté.
    Relève également du TOP tout acte caractérisé par la violence physique ou l’insoumission aux autorités du Duché dans l'exercice de son pouvoir.
    Par principe, relèvent toujours du TOP:
      Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
    • Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
    • Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
    • L'insulte, la diffamation.
    • Le meurtre ou la tentative de meurtre.
    • Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Gouvernement Ducal, par un non Guyennois.
      Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

      Article 3.b.
      Le Trouble à l'Ordre Public peut être spécial quand il correspond au brigandage et à la la rapinerie.Il est donc alors soumis à des règles spéciales, telles que déterminée dans le droit de Guyenne. [voir notamment I-IV du présent livre]


  • Article 4
    La Trahison correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par un sujet Guyennois.
    Est également qualifié de Trahison tout acte portant volontairement un préjudice irrémédiable au Duché, à une mairie ou ses Institutions.
    Par principe, relèvent toujours de la Trahison:
    • Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal.
    • Toute levée ou utilisation d'une armée par un sujet Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse Guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Souverain de Guyenne.


  • Article 5
    La Haute Trahison correspond à tout acte de Trahison commis par un sujet de Guyenne éminent, tels les Conseillers Ducaux, Maires ou les nobles Guyennois.
    Par principe, relèvent toujours de la Haute Trahison:
    • Rupture du devoir de confidentialité.
    • L'abandon de son poste sans autorisation préalable




    Chapitre III - De la conciliation et du plaider coupable

    1. Article 1
      La conciliation est une tentative de faire disparaître les causes des différends . Seulement en cas d'acte qualifié d’escroquerie, elle doit être proposée de droit avant la mise en procès. Si elle est complétée, la conciliation se substitue à l'action judiciaire.

    2. Article 2
      Toute proposition de conciliation doit mentionner un délai d'au moins de quarante huit heures pour y répondre.
      Sans réponse dans le délai imparti, la proposition de conciliation est considérée refusé.

    3. Article 3
      On considère que une personne plaide coupable quand il reconnait sa culpabilité autant dans les actes que dans la qualification lors de sa sa première plaidoirie.

    4. Article 4

      Dans le cas d'un plaider coupable, le procureur ou le maire peut proposer une façon de résoudre le conflit extra-judiciaire. En ce cas, il demande de peine en cas d’échec dans son réquisitoire. Il impose également un délais d'au moins deux jours.
      Le Juge rend son verdict en fonction de l'exécution de la proposition de rachat du justiciable.

    5. Article 5
      La non-application des engagements pris par le justiciable plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la Cour.


    Chapitre IV - Du Palais de Justice
    1. Article 1
      Les dossiers de plaintes sont sous la direction du Procureur. Il décide quels sont les éléments nécessaires.


    2. Article 2
      Le juge peut nommer à ses côtés des juges-mages placés directement sous son autorité.
      Tout avocat Guyennois, membre du barreau, des Dragons ou de Belrupt peut être nommé sous réserve d'avoir un casier vierge de toute condamnation au sein du duché. La fonction n'est cependant pas cumulable avec celle de Juge, Procureur et Duc.
      Les anciens juges peuvent accéder à cette fonction à la fin de leurs mandats.
      Leurs responsabilités sont de manière non exhaustive :
      • Remplacer le juge si ce dernier ne peut rendre verdict.
      • Conseiller le Juge sur les affaires en cours sur demande de ce dernier.
      • S'assurer du respect des peines.



  • Article 3
    Le Juge peut rendre un arrêt de règlements.
    Un arrêt de règlement définit une réponse juridique sur laquelle une accusation ou un verdict peut s'appuyer.
    Ce dernier doit être enregistré dans un codex au sein du palais de Justice et dûment daté. Cet arrêt devra faire mention du procès duquel il est issu.


  • Documents annexes
    De l'assistance aux victimes : promulgué le 30 juillet 1464

    Vote des conseillers.

    Missanges : Pour
    Lily.es_de_hauterive : Pour
    Tiobbi : Pour
    Maurrane28 : Pour
    Hadelize : Pour
    Lansfeust : Pour
    Valerians. : Pour
    Jeroen : Pour
    Angat : Pour
    Arielle.von.spessen : Pour

    Indri : Neutre

    Ombre : Non exprimé





    "Advienne que pourra, la Guyenne brillera."


    Fait & scellé à l'Ombrière, le 10 novembre 1464






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    MessageSujet: Re: coutumier guyenne lois   Mer 26 Avr - 22:52

    Modification le 20 novembre 1464

    Citation :
    Citation :
    Statuts de la noblesse de Guyenne



    À titre liminaire, il est ici rappelé que la noblesse dans notre Duché comprend:
    • Les nobles de Guyenne, dont les fiefs relèvent directement du Duché et qui prêtent allégeance directement à la Guyenne. Il s'agit des nobles de mérite jouissant d'un fief de mérite ou de retraite et des nobles vénaux.
    • Les nobles en Guyenne, dont les fiefs sont situés dans le Duché mais relèvent d'un fief de rang supérieur et qui prêtent allégeance au titulaire de ce fief. Il s'agit des nobles issus de mérite.



    Les devoirs généraux de la noblesse

    Tout noble se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par la Hérauderie de France, et l'ensemble des règles héraldiques royales et guyennoises. À chaque cérémonie, lors de l’accession au trône d’un nouveau régnant ou de la reconduction d’un régnant sortant, chaque noble de Guyenne se doit de renouveler son allégeance au Duché au travers de son hommage au Duc. Pour cela, il jure au régnant aide et conseil (consilium), aide armée (auxilium) et fidélité (obsequium).


    De la constitution de l’Assemblée Nobiliaire de Guyenne

    Sont membres de plein droit de l’Assemblée Nobiliaire les nobles possédant fief dépendant directement de la Guyenne, en ce compris les seigneurs de mérite et les seigneurs vénaux. Le héraut d'arme du Duché est admis au sein de la présente Assemblée mais son rôle n’est que consultatif. Sont exclus de l’Assemblée les conjoints de nobles ainsi que les seigneurs issus de mérite.

    Toutefois, en cas d'absence d'un membre effectif de l'Assemblée Nobiliaire, celui-ci pourra désigner son conjoint ou un vassal ayant fief en Guyenne afin de le représenter, ou en dernière instance, de remplir ses devoirs par courrier. Ce caractère exceptionnel de représentation se devra d'être annoncé à l'ensemble de l'Assemblée. Il est par ailleurs entendu qu'un noble et son représentant ne pourront s'exprimer chacun sur un même sujet: le principe est d'une voix par membre de plein droit de l'assemblée à laquelle peut se substituer celle d'un conjoint ou d'un vassal, mais non s'y ajouter. Si le représentant, vassal ou conjoint, siège déjà à titre personnel à l'Assemblée, il convient lors de son vote de bien différencier sa propre voix du membre qu'il représente.


    Des attributions de l’Assemblée Nobiliaire:

    L’Assemblée Nobiliaire est le moyen privilégié par lequel les nobles du Duché s’acquittent de leur devoir de fidélité et de conseil. Ils peuvent notamment y présenter des propositions de lois, y débattre et rendre leur avis sur des sujets proposés par le Duc ou soulevés de leur propre initiative. Pour faciliter l'exercice du devoir de conseil, les membres de l'Assemblée peuvent choisir l'un des leurs en qualité de Représentant.

    Par ailleurs, les membres de l'Assemblée doivent être consultés par le Duc préalablement à tout dépôt de patente d’anoblissement auprès de l'Hérauderie royale ou préalablement à tout octroi de seigneurie de mérite ou vénale. Ils ont également la possibilité de proposer au Duc une ou plusieurs personnes à anoblir. Les membres de l’Assemblée auront une semaine pour débattre et voter les patentes d’anoblissement et/ou les propositions d’octroi de seigneurie.

    L’Assemblée n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Duc à l'Hérauderie royale et reconnaît la compétence exclusive de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse d'un rang égal ou supérieur à baronnie, l'octroi d'un fief de rang inférieur étant laissé à la discrétion du suzerain sous réserve du non-exercice par le Roy d'Armes de son droit de veto. Des lettres de soutien émanant des membres de l’Assemblée pourront également s’adjoindre aux patentes.


    Du représentant de l'Assemblée Nobiliaire :

    - Des modalités de nomination :
    Les membres de plein droit élisent leur Représentant parmi eux. Il est élu pour trois mois, à l’issue, un nouveau vote est mis en place. Ce dernier, pour une absolue neutralité, ne peut participer aux élections ducales. En cas d’incapacité à remplir correctement son poste, l’Assemblée Nobiliaire peut choisir de démettre le Représentant sur un vote à la majorité des voix exprimées, afin d’en élire un nouveau. Ces votes s'étalent sur une semaine et se font à la majorité des voix exprimées.


    - Des tâches dévolues au Représentant :
    Il dirige les débats et les modère afin d’éviter les dérives. Il doit, de ce fait, prévenir les nobles de s’y présenter, afin de participer.
    Il effectue des comptes-rendus des débats afin de les transmettre au Régnant de Guyenne. Le représentant a pour charge de faire le lien entre l'Assemblée et le Régnant, notamment en informant celui-ci des discussions en cours à l'Assemblée.
    Il reçoit les doléances de la noblesse à adresser au Duc.
    Il reçoit les Serments (Maires & Conseillers) au nom du Duc.
    Il se charge d'organiser la désignation de Champions de la Noblesse Guyennoise chargés de représenter et de défendre son honneur, et a fortiori celui du Duc, lors de duels (lices, donc idéalement, un par niveau au delà de III) ou lors de Joutes officielles, et ce sur un vote à la majorité des voix exprimées. La durée du vote s'étale sur une semaine.
    Il avertit le Duc dans le cas d'un constat d'une absence d'application des lois (ex: un conseiller ou un maire qui n'a pas prêté serment, une violation du Coutumier par un élu, un défaut de la qualité de sujet d'un candidat aux élections, etc.)

    De la participation à l’Assemblée :

    La non-participation, durable & répétée, d'un noble aux votes ou aux débats relatifs aux sujets sur lesquels le régnant demande l'avis de sa noblesse de façon explicite pourra être considérée comme une dérogeance par le Régnant, sauf cas d'absence justifiée (retraite IG ) ou dûment annoncée à l'avance à l'Assemblée.


    De la levée du ban

    Les vassaux de la Couronne de Guyenne doivent 40 jours par an de service armée à la province. Durant ces quarante jours, la Guyenne leur assure la subsistance, c'est -à-dire d'être nourris. Si la mobilisation et donc le service armé dépasse les 40 jours, en plus d'être nourris, ils percevront une compensation financière de six écus. Lors d'une levée de ban, un vassal de la Couronne de Guyenne peut être mobilisé, mais continuer à vaquer à ses occupation en l'absence de consignes (Suivre le meneur, défendre, etc.). Ces jours-ci ne sont ni comptabilisés, ni défrayés.

    En cas d'incapacité d'un vassal à répondre en personne à une levée de ban, ce dernier pourra s'acquitter de son devoir d'aide armée:
    - soit en se faisant remplacer par une personne de son choix de force équivalente, équipée d'une épée & d'un bouclier.
    - soit en versant une compensation pécuniaire d'un montant de dix écus par jour de levée de ban. Cette disposition s'applique pour toute levée de ban & pour toute la durée de ce ou ces dernier(s).

    Les membres d'Ordres Royaux déjà sous les armes sur décision de leur Ordre seront dispensés sans compensation en cas de levée de ban concomitante en Guyenne.


    Du droit d’armée:

    Chaque noble vassal de la Couronne de Guyenne reçoit la possibilité de se constituer une armée privée sur le territoire du Duché, dans la limite d’une unité par fief, sous la réserve d'acceptation de son Suzerain, le Duc de Guyenne.

    En cas de convocation du ban, les armées privées sur le territoire de Guyenne ont 48h pour décider de leur maintien ou de leur dissolution. Faute de quoi, toutes les armées privées menées par ou dirigées au nom des vassaux de la Couronne de Guyenne voient leur meneur intégré à l'Etat-Major de Guyenne & placé sous l'autorité de ce dernier. Ils bénéficient dès lors de facto du droit pour leur armée de bénéficier de l'agrément du Duché. Toute armée privée agit sous la responsabilité du vassal de Guyenne qui s'en porte le garant, que ce soit lui qui la dirige ou un tiers, considéré de fait comme placé sous sa responsabilité.

    Les armées privées ne sont ni agrémentées ni rémunérées par le Duché, fors les cas où, sous conditions particulières (ex : levée de ban, mission attribuée par l'État-Major, etc.), il les mandate pour agir en son nom.





    Validé par Agnès de Saint Just, dicte Montjoye, Roy d'Armes de France, en la chapelle Saint-Antoine-le-Petit à Paris, le vingt jour de novembre de l'an de grasce mil quatre cent soixante quatre.



    "Advienne que pourra, la Guyenne brillera."


    Fait & scellé à l'Ombrière, le 20 novembre 1464







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    MessageSujet: Re: coutumier guyenne lois   Mer 26 Avr - 22:52

    Modification en date du 05 décembre1464 des articles 21, 25 bis et 31 du codex Militaire de Guyenne.


    Citation :

    Citation :

    Codex Militaire de Guyenne


    Préambule
    Article 1. La Compagnie d’Ordonnance de Guyenne regroupe l’ensemble des forces terrestres, montées ou non, dans une organisation unique apolitique ayant pour seule mission de défendre la terre de Guyenne et ses intérêts, en terre de Guyenne ou à l’étranger.
    Article 2. Est considéré appartenant à la compagnie d’Ordonnance tout engagé ayant prêté serment ou tout meneur d'une armée Guyennoise reconnu comme tel par le Duché.


    De l'engagement
    Article 3. Tout sujet Guyennois peut prétendre à un engagement au sein de la Compagnie d’Ordonnance de Guyenne. Le postulant, après examen et acceptation de sa candidature par le Sous-Officier ou le Lieutenant de sa garnison d'origine, devra prêter serment avant de recevoir son corps d’affectation. Les étrangers au duché ne sont pas admis au sein de l'institution.

    Article 4. Tout engagé souhaitant mettre fin aux serments qui le lient au duché devra, après accord écrit de son responsable hiérarchique (Sergent, Lieutenant, ou Maréchal de Guyenne, suivant son statut actuel), se tenir à un préavis de 15 jours. En période de mobilisation, les quinze jours débuteront à la fin de ladite mobilisation.

    Article 5. L'engagement au sein de la Compagnie d'Ordonnance est incompatible avec une fonction à la Maréchaussée ou exigeant une permanence locale (ex: Maire, Chef de Port, etc.). Un tel cumul ne saurait être autorisé qu'après obtention d'une dérogation de la hiérarchie de l'engagé, répondant à une demande motivée par des circonstances relevant de l'exceptionnel (reprise de mairie suite à vacance du pouvoir, désertion, révolte, faute de candidats alternatifs fiables, etc.)


    Des officiers
    Article 6. Le Duc est le chef suprême des forces armées de Guyenne.

    Article 7. Le Connétable de Guyenne est le responsable du fonctionnement administratif de la Compagnie d'Ordonnance, des services d’approvisionnement, de l'allocation et du suivi des équipements délivrés aux engagés, et des éventuels programmes attenants aux dotations de l'armée (ex: renforcement musculaire). En sus, c'est lui qui, en concertation avec le Bailli, définit le montant du budget hebdomadaire à allouer aux forces armées en fonction du degré de menace pesant sur le territoire. Il peut saisir le tribunal civil en cas de délit majeur comme défini dans l'article 25.

    Article 8. Le Capitaine de Guyenne est le responsable de l'organisation militaire de la Compagnie d'Ordonnance et coordonne les forces armées sur le terrain dans la limite du budget que lui alloue le Connétable. Il peut saisir le tribunal civil en cas de délit majeur comme défini dans l'article 18.

    Article 9. Le Maître de Camp de Guyenne est le premier interlocuteur du Capitaine, prenant sa relève en cas d'absence. Il est nommé ou maintenu par le Capitaine de Guyenne au début de chaque mandat ducal, parmi les officiers.

    Article 10. Le Maréchal de Guyenne est le meneur d’une des armées de Guyenne. Il est responsable des forces armées où il est présent lors d'une mobilisation. Ce grade n’est pas permanent et se trouve lié à l’existence de ladite armée.

    Article 11. Le Lieutenant est le responsable au quotidien des forces d'une des trois régions de Guyenne, à savoir : le pays Bordelais (Axe Blaye – Bordeaux – La Teste) ; le Bazadais & l'Agenais (Axe Bazas – Marmande - Agen) ; le Quercy (Axe Cahors - Montauban) et se trouve libre de donner à sa région la spécialisation qu'il désire : infanterie, cavalerie, artillerie, archers, arbalétriers, etc. Il est le coordinateur de la défense de sa région de rattachement lors d'une mobilisation ou d'une atteinte grave à la sécurité. Il est également responsable de la répartition des hommes d’armes parmi les corps dont ses garnisons disposent. Lui revient en dernière instance la charge de l’accueil et du recrutement de sa région s'il n'a pas la possibilité de la déléguer à un subordonné.


    Des sous-officiers
    Article 12. Le sergent commande un corps d’armes et est responsable des hommes placés sous son commandement. Il veille au bon entretien des bâtiments qui lui sont alloués, à la discipline et au moral de ses troupes.


    De la troupe
    Article 13. L'Aspirant est une recrue en formation, d'une ancienneté inférieure à un mois. Ayant prêté serment, il n'en reste pas moins engagé de la Compagnie d'Ordonnance, répondant aux missions qui lui sont confiées en fonction de ses aptitudes.

    Article 14. Le Cadet est un engagé dans la compagnie d’ordonnance jugé inapte au combat (< 100 en Force). Affecté à la région de sa domiciliation, il est placé lors de son enrôlement sous la tutelle d'un engagé au rang minimum de soldat. Il est désigné prioritaire pour les missions de surveillance de la Compagnie d'Ordonnance. Ce grade n'est confirmé qu'après un mois de bons et loyaux services au sein de la Compagnie d'Ordonnance.

    Article 15. Le Soldat jugé apte au combat (Force > 100) constitue le socle fondamental de la compagnie d’ordonnance sur qui repose l'entièreté des efforts attendus, et qui fait preuve de discipline, de rigueur et d'obéissance. Ce grade n'est confirmé qu'après un mois de bons et loyaux services au sein de la Compagnie d'Ordonnance.

    Article 16. Le Vétéran est l'élite de la troupe de Guyenne (Force > 200). Affecté en priorité sur toutes les missions à risques, il se doit d'être l'exemple même du courage, du dévouement, et de la loyauté. Ce grade ne peut être confirmé qu'après deux mois de bons et loyaux services au sein de la Compagnie d'Ordonnance.


    Des consultants et conseillers militaires
    Article 17. Sont considérés comme consultants militaires tous les fonctionnaires de Guyenne ayant des connaissances universitaires dans le domaine de l’armée.

    Article 18. Les conseillers militaires ont pour rôle de donner un avis sur les différentes considérations tactiques et stratégiques de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne auprès de l'État-major, et peuvent être mandatés par lui et/ou le Régnant pour effectuer des missions spécifiques ayant trait à la sécurité du duché.

    Article 19. Les conseillers militaires sont tenus au devoir de réserve et de confidentialité, et prêtent à ce titre serment pour exercer leurs fonctions s'ils ne sont point déjà vassaux de la Couronne de Guyenne.


    De l’État-Major
    Article 20. L’État-Major est constitué du Régnant, du Capitaine, du Connétable, du Maître de Camp, des Maréchaux, des Lieutenants et d’éventuels conseillers militaires. Il décide du quotidien des troupes en caserne, du déploiement et des manœuvres des troupes, et des conduites tactiques et stratégiques à adopter dans un contexte de guerre. Les meneurs d'armées privées autorisées sur le territoire de Guyenne ne sauraient prétendre disposer de facto à l'accès à l'État-Major, tout comme les chefs d'armée bénéficiant de l'agrément du Duché de Guyenne dans le cadre d'une collaboration inter-provinciale.

    Article 20 bis Le Maître de Camp sera élu parmi tous les officiers de la COG. Chacun d'eux peut se porter candidat au poste quelque soit son grade ou son ancienneté. En cas d'égalité lors du vote, la voix du Capitaine comptera double pour éviter tout blocage. L'officier qui devient Maître de Camp ne cumule pas ce grade avec son ancien grade.

    Le Capitaine ne peut pas prendre seul la décision de destituer le Maître de Camp. En cas de destitution, il faudra procéder à un nouveau vote.
    Cependant, en cas d'égalité, le Maître de Camp restera en poste, la voix du Capitaine ne comptant pas double. Ceci a pour but de ne pas avoir un changement de Maître de Camp par Capitaine puisque son rôle est justement, outre d'être le bras droit du Capitaine, qu'il permette à la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne d'avoir une ligne de conduite dépassant les deux mois et le changement de Capitaine.

    En cas de destitution, le Maître de Camp retrouvera son ancien grade au sein de la COG.

    Dernier point, en cas d'absence du Capitaine, le Maître de Camp le remplacera.

    [Des droits et des devoirs
    Article 21. L'engagé doit respect et obéissance à sa hiérarchie. Il doit également remplir le registre de présence au sein de son casernement au minimum 2 fois par semaine.

    Article 22. L'engagé ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un ordre qu'il a reçu et accompli avec succès.

    Article 23. L'engagé peut demander une permission sous réserve d'acceptation de son Lieutenant et si l’état d’alerte le permet.

    Article 24. L'engagé faisant preuve d'irrespect, d'insubordination, de désobéissance ou tout délit mineur pouvant porter atteinte à la Compagnie d’Ordonnance peut, sur décision du Connétable ou du Capitaine, écoper d'un avertissement, d'un blâme ou d'une mise aux arrêts.

    Article 25. L'engagé faisant preuve de lâcheté, de désertion, d'incompétence, de trahison ou de forfaiture avec l'ennemi est passible d'être traduit en justice pour Trouble à l'ordre public ou Trahison selon les définitions données par le Coutumier.

    Article 25 bis. Chaque membre de la COG a un grade. A chaque grade correspondant des galons qui peuvent être portés si l'engagé le souhaite, dans la vie civile.

    De la nature des missions
    Article 26. Les missions affectées aux engagés par leur hiérarchie peuvent comprendre, de manière non exhaustive :
    - Missions de surveillance.
    - Marches forcées.
    - Escortes.
    - Embuscades.
    - Défenses du pouvoir.
    - Révoltes.
    - Intégrations dans l'armée.
    - Productions de matières premières au bénéfice du Duché en situation critique.
    - Supervisions d'opération commerciale.
    - Convoyages de marchandises et/ou de fonds ducaux.


    De la solde
    Article 27. Une solde correspond à la rétribution d'une occupation durant une journée pleine (ex : journée passée dans l'armée, journée passée sur un nœud, etc.). Les occupations exclusivement nocturnes (voyage d'une ville à l'autre, défense du pouvoir, etc.) permettant le travail en journée sont indistinctement rétribuées à hauteur de 10 écus. Les soldes de la semaine sont remontées le Dimanche à la Connétablie par les Lieutenants et les Maréchaux, aussi bien pour eux-mêmes que pour les soldats dont ils ont la charge, afin qu'elles puissent sous l'accompagnement du Connétable, être versées aux premiers jours de la semaine suivante.

    Article 28. Les volontaires de Guyenne non engagés & enrôlés dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance ont droit à un dédommagement de 12 écus par jour de mobilisation.
    Tout engagé, non engagé & enrôlé, mobilisé ou assigné à Bordeaux sans y résider perçoit 1 écu supplémentaire dans sa solde pour frais d'hôtel.
    Le renforcement musculaire sera mis en place pour les engagés qui tiendront leur fiche à jour afin de favoriser ceux en ayant le plus besoin. Un engagé n'ayant pas mis sa fiche à jour verra d'office sa demande rejetée.

    - La solde des Aspirants de Guyenne s'élève à 16 écus.
    - La solde des Cadets s'élève à 17 écus. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.
    - La solde des Soldats s'élève à 18 écus. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.
    - La solde des Vétérans s'élève à 19 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champs + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission.
    - La solde des Sergents s'élève à 19 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champs + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.

    Article 29. La solde des Lieutenants s'élève à 20 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champs + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.

    Article 30. La solde des Maréchaux, sous réserve du rapport quotidien, s'élève à 22 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champ + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.
    La solde du Capitaine, du Maître de Camp, quand il n'est pas maréchal, s'élève à 22 écus lors d'une mission ou d'une mobilisation en Guyenne.

    Article 31. Les Aspirants suivent leur formation à partir de leur équipement personnel.
    Lorsqu'un Aspirant accède au rang de Cadet il lui est remis son premier paquetage : un casque en cuir, une cape rouge brodée du léopard (réversible kaki), une cotte de mailles, un pugio (poignard), des bottes à semelles cloutées, une pioche (RP), une gourde, un sac en cuir, un ceinturon de cuir.

    Lorsqu'un engagé accède au rang de Soldat, en sus ou en remplacement du paquetage dédié aux écureuils, lui est remis : un casque en métal, une cuirasse segmentée, un bouclier en bois semi-cylindrique (IG), une charrette (IG), une hache pour les soldats du Bazadais & de l'Agenais (IG), une échelle pour les soldats du Quercy (IG), une barque pour les soldats du pays Bordelais (IG).

    Lorsqu'un Soldat accède au rang de Vétéran, en sus ou en remplacement du paquetage dédié aux Cadets et aux Soldats, lui est remis : un casque à crête, une broigne Guyennoise, un gladius (glaive) (épée IG).

    Lorsqu'un engagé accède au grade de Sergent, en sus ou en remplacement susmentionnés, lui est remis : un casque conique nasal & un pilum (javelot en métal)

    Aux Officiers, sont remis l'épée longue gravée du léopard.

    Article 32. L'équipement mis à disposition des soldats demeure la propriété du Duché de Guyenne. Tout départ d'un engagé de la compagnie d'Ordonnance est automatiquement suivi de la restitution de l'équipement qui lui aura été fourni sous peine d'une inculpation pour Trahison.

    La Cour Martiale.

    Le rôle de la Cour Martiale de Guyenne, est de juger les actes des militaires ou des réservistes, lorsqu'ils sont intégrés à la COG. Elle permet d'établir si un prévenu est innocent ou coupable.
    En cas de culpabilité reconnue, le jury de la Cour Martiale a, à sa disposition, une liste de sanctions, dans laquelle il choisira la peine à appliquer suivant le degré de la faute commise par le prévenu. Les crimes peuvent être de nature diverses, allant de la simple insubordination à la désertion, en passant par le non respect d'un ordre en manœuvre. (mettre une lance en danger par exemple.) Elle sera ainsi composée :

    Un Président : Le Capitaine. Il dirigera les débats mais ne votera pas.
    Un procureur : Le Connétable
    Les jurés : Au moins 3 officiers (5 si nous en avons assez ou si nous rajoutons des sous officiers) qui seront tirés au sort.
    Un avocat de la défense : Il pourra être militaire ou civil, au choix de la défense.

    Les sanctions encourues par les soldats reconnus coupables d'un crime sont les suivantes :

    - Corvée
    - Blâme
    - Pilori
    - Dégradé
    - Travaux d'intérêt généraux (ie Travail à la mine et le soldat reverse le salaire au Duché. Avec preuve du nombre d'heures travaillées. Le nombre de jours reste à la discrétion de la CM.)
    - Prison
    - Renvoi

    Pour la peine d'emprisonnement, il faudra passer par le tribunal In Gratibus, mais la justice sera rendue au nom de la Cour Martiale.
    Si le condamné souhaite faire appel, il faudra que le juge IG rappelle en introduction les principes de la Cour Martiale.
    (Tout comme pour un procès en Coopération judiciaire où notre justice se substitue à celle de la province requérante, il en sera de même pour le tribunal civil qui se substituera à la Cour Martiale.)
    Ces sanctions restent donc à l'appréciation du tribunal militaire et peuvent être cumulables (Par exemple corvée + dégradé, prison + renvoi) selon la faute et son importance. Sauf celle d'emprisonnement qui est jugée par le tribunal civil qui se substitue à la Cour Martiale.

    De la devise
    Article 33 : La devise officielle de la Compagnie d'Ordonnance est : « Guienna Aban ! »


    Vote des conseillers.

    Missanges : Pour
    Lily.es_de_hauterive : Pour
    Tiobbi : Pour
    Maurrane28 : Pour
    Hadelize : Pour
    Lansfeust : Pour
    Angat : Pour
    Arielle.von.spessen : Pour
    Jeroen : Neutre
    Indri : Contre
    Ombre et Valérians : Non exprimé




    "Advienne que pourra, la Guyenne brillera."


    Fait & scellé à l'Ombrière, le 05 décembre1464






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    MessageSujet: Re: coutumier guyenne lois   Mer 26 Avr - 22:53

    Modification le 24 janvier 1465, de article 28 du codex Militaire de Guyenne.


    Citation :

    Citation :

    Codex Militaire de Guyenne


    Préambule
    Article 1. La Compagnie d’Ordonnance de Guyenne regroupe l’ensemble des forces terrestres, montées ou non, dans une organisation unique apolitique ayant pour seule mission de défendre la terre de Guyenne et ses intérêts, en terre de Guyenne ou à l’étranger.
    Article 2. Est considéré appartenant à la compagnie d’Ordonnance tout engagé ayant prêté serment ou tout meneur d'une armée Guyennoise reconnu comme tel par le Duché.


    De l'engagement
    Article 3. Tout sujet Guyennois peut prétendre à un engagement au sein de la Compagnie d’Ordonnance de Guyenne. Le postulant, après examen et acceptation de sa candidature par le Sous-Officier ou le Lieutenant de sa garnison d'origine, devra prêter serment avant de recevoir son corps d’affectation. Les étrangers au duché ne sont pas admis au sein de l'institution.

    Article 4. Tout engagé souhaitant mettre fin aux serments qui le lient au duché devra, après accord écrit de son responsable hiérarchique (Sergent, Lieutenant, ou Maréchal de Guyenne, suivant son statut actuel), se tenir à un préavis de 15 jours. En période de mobilisation, les quinze jours débuteront à la fin de ladite mobilisation.

    Article 5. L'engagement au sein de la Compagnie d'Ordonnance est incompatible avec une fonction à la Maréchaussée ou exigeant une permanence locale (ex: Maire, Chef de Port, etc.). Un tel cumul ne saurait être autorisé qu'après obtention d'une dérogation de la hiérarchie de l'engagé, répondant à une demande motivée par des circonstances relevant de l'exceptionnel (reprise de mairie suite à vacance du pouvoir, désertion, révolte, faute de candidats alternatifs fiables, etc.)


    Des officiers
    Article 6. Le Duc est le chef suprême des forces armées de Guyenne.

    Article 7. Le Connétable de Guyenne est le responsable du fonctionnement administratif de la Compagnie d'Ordonnance, des services d’approvisionnement, de l'allocation et du suivi des équipements délivrés aux engagés, et des éventuels programmes attenants aux dotations de l'armée (ex: renforcement musculaire). En sus, c'est lui qui, en concertation avec le Bailli, définit le montant du budget hebdomadaire à allouer aux forces armées en fonction du degré de menace pesant sur le territoire. Il peut saisir le tribunal civil en cas de délit majeur comme défini dans l'article 25.

    Article 8. Le Capitaine de Guyenne est le responsable de l'organisation militaire de la Compagnie d'Ordonnance et coordonne les forces armées sur le terrain dans la limite du budget que lui alloue le Connétable. Il peut saisir le tribunal civil en cas de délit majeur comme défini dans l'article 18.

    Article 9. Le Maître de Camp de Guyenne est le premier interlocuteur du Capitaine, prenant sa relève en cas d'absence. Il est nommé ou maintenu par le Capitaine de Guyenne au début de chaque mandat ducal, parmi les officiers.

    Article 10. Le Maréchal de Guyenne est le meneur d’une des armées de Guyenne. Il est responsable des forces armées où il est présent lors d'une mobilisation. Ce grade n’est pas permanent et se trouve lié à l’existence de ladite armée.

    Article 11. Le Lieutenant est le responsable au quotidien des forces d'une des trois régions de Guyenne, à savoir : le pays Bordelais (Axe Blaye – Bordeaux – La Teste) ; le Bazadais & l'Agenais (Axe Bazas – Marmande - Agen) ; le Quercy (Axe Cahors - Montauban) et se trouve libre de donner à sa région la spécialisation qu'il désire : infanterie, cavalerie, artillerie, archers, arbalétriers, etc. Il est le coordinateur de la défense de sa région de rattachement lors d'une mobilisation ou d'une atteinte grave à la sécurité. Il est également responsable de la répartition des hommes d’armes parmi les corps dont ses garnisons disposent. Lui revient en dernière instance la charge de l’accueil et du recrutement de sa région s'il n'a pas la possibilité de la déléguer à un subordonné.


    Des sous-officiers
    Article 12. Le sergent commande un corps d’armes et est responsable des hommes placés sous son commandement. Il veille au bon entretien des bâtiments qui lui sont alloués, à la discipline et au moral de ses troupes.


    De la troupe
    Article 13. L'Aspirant est une recrue en formation, d'une ancienneté inférieure à un mois. Ayant prêté serment, il n'en reste pas moins engagé de la Compagnie d'Ordonnance, répondant aux missions qui lui sont confiées en fonction de ses aptitudes.

    Article 14. Le Cadet est un engagé dans la compagnie d’ordonnance jugé inapte au combat (< 100 en Force). Affecté à la région de sa domiciliation, il est placé lors de son enrôlement sous la tutelle d'un engagé au rang minimum de soldat. Il est désigné prioritaire pour les missions de surveillance de la Compagnie d'Ordonnance. Ce grade n'est confirmé qu'après un mois de bons et loyaux services au sein de la Compagnie d'Ordonnance.

    Article 15. Le Soldat jugé apte au combat (Force > 100) constitue le socle fondamental de la compagnie d’ordonnance sur qui repose l'entièreté des efforts attendus, et qui fait preuve de discipline, de rigueur et d'obéissance. Ce grade n'est confirmé qu'après un mois de bons et loyaux services au sein de la Compagnie d'Ordonnance.

    Article 16. Le Vétéran est l'élite de la troupe de Guyenne (Force > 200). Affecté en priorité sur toutes les missions à risques, il se doit d'être l'exemple même du courage, du dévouement, et de la loyauté. Ce grade ne peut être confirmé qu'après deux mois de bons et loyaux services au sein de la Compagnie d'Ordonnance.


    Des consultants et conseillers militaires
    Article 17. Sont considérés comme consultants militaires tous les fonctionnaires de Guyenne ayant des connaissances universitaires dans le domaine de l’armée.

    Article 18. Les conseillers militaires ont pour rôle de donner un avis sur les différentes considérations tactiques et stratégiques de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne auprès de l'État-major, et peuvent être mandatés par lui et/ou le Régnant pour effectuer des missions spécifiques ayant trait à la sécurité du duché.

    Article 19. Les conseillers militaires sont tenus au devoir de réserve et de confidentialité, et prêtent à ce titre serment pour exercer leurs fonctions s'ils ne sont point déjà vassaux de la Couronne de Guyenne.


    De l’État-Major
    Article 20. L’État-Major est constitué du Régnant, du Capitaine, du Connétable, du Maître de Camp, des Maréchaux, des Lieutenants et d’éventuels conseillers militaires. Il décide du quotidien des troupes en caserne, du déploiement et des manœuvres des troupes, et des conduites tactiques et stratégiques à adopter dans un contexte de guerre. Les meneurs d'armées privées autorisées sur le territoire de Guyenne ne sauraient prétendre disposer de facto à l'accès à l'État-Major, tout comme les chefs d'armée bénéficiant de l'agrément du Duché de Guyenne dans le cadre d'une collaboration inter-provinciale.

    Article 20 bis Le Maître de Camp sera élu parmi tous les officiers de la COG. Chacun d'eux peut se porter candidat au poste quelque soit son grade ou son ancienneté. En cas d'égalité lors du vote, la voix du Capitaine comptera double pour éviter tout blocage. L'officier qui devient Maître de Camp ne cumule pas ce grade avec son ancien grade.

    Le Capitaine ne peut pas prendre seul la décision de destituer le Maître de Camp. En cas de destitution, il faudra procéder à un nouveau vote.
    Cependant, en cas d'égalité, le Maître de Camp restera en poste, la voix du Capitaine ne comptant pas double. Ceci a pour but de ne pas avoir un changement de Maître de Camp par Capitaine puisque son rôle est justement, outre d'être le bras droit du Capitaine, qu'il permette à la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne d'avoir une ligne de conduite dépassant les deux mois et le changement de Capitaine.

    En cas de destitution, le Maître de Camp retrouvera son ancien grade au sein de la COG.

    Dernier point, en cas d'absence du Capitaine, le Maître de Camp le remplacera.

    Des droits et des devoirs
    Article 21. L'engagé doit respect et obéissance à sa hiérarchie. Il doit également remplir le registre de présence au sein de son casernement au minimum 2 fois par semaine.

    Article 22. L'engagé ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un ordre qu'il a reçu et accompli avec succès.

    Article 23. L'engagé peut demander une permission sous réserve d'acceptation de son Lieutenant et si l’état d’alerte le permet.

    Article 24. L'engagé faisant preuve d'irrespect, d'insubordination, de désobéissance ou tout délit mineur pouvant porter atteinte à la Compagnie d’Ordonnance peut, sur décision du Connétable ou du Capitaine, écoper d'un avertissement, d'un blâme ou d'une mise aux arrêts.

    Article 25. L'engagé faisant preuve de lâcheté, de désertion, d'incompétence, de trahison ou de forfaiture avec l'ennemi est passible d'être traduit en justice pour Trouble à l'ordre public ou Trahison selon les définitions données par le Coutumier.

    Article 25 bis. Chaque membre de la COG a un grade. A chaque grade correspondant des galons qui peuvent être portés si l'engagé le souhaite, dans la vie civile.

    De la nature des missions
    Article 26. Les missions affectées aux engagés par leur hiérarchie peuvent comprendre, de manière non exhaustive :
    - Missions de surveillance.
    - Marches forcées.
    - Escortes.
    - Embuscades.
    - Défenses du pouvoir.
    - Révoltes.
    - Intégrations dans l'armée.
    - Productions de matières premières au bénéfice du Duché en situation critique.
    - Supervisions d'opération commerciale.
    - Convoyages de marchandises et/ou de fonds ducaux.


    De la solde
    Article 27. Une solde correspond à la rétribution d'une occupation durant une journée pleine (ex : journée passée dans l'armée, journée passée sur un nœud, etc.). Les occupations exclusivement nocturnes (voyage d'une ville à l'autre, défense du pouvoir, etc.) permettant le travail en journée sont indistinctement rétribuées à hauteur de 10 écus. Les soldes de la semaine sont remontées le Dimanche à la Connétablie par les Lieutenants et les Maréchaux, aussi bien pour eux-mêmes que pour les soldats dont ils ont la charge, afin qu'elles puissent sous l'accompagnement du Connétable, être versées aux premiers jours de la semaine suivante.

    Article 28. Les volontaires de Guyenne non engagés & enrôlés dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance ont droit à un dédommagement de 15 écus par jour de mobilisation.
    Tout engagé, non engagé & enrôlé, mobilisé ou assigné à Bordeaux sans y résider perçoit 1 écu supplémentaire dans sa solde pour frais d'hôtel.
    Le renforcement musculaire sera mis en place pour les engagés qui tiendront leur fiche à jour afin de favoriser ceux en ayant le plus besoin. Un engagé n'ayant pas mis sa fiche à jour verra d'office sa demande rejetée.

    - La solde des Aspirants de Guyenne s'élève à 16 écus.
    - La solde des Cadets s'élève à 17 écus. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.
    - La solde des Soldats s'élève à 18 écus. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.
    - La solde des Vétérans s'élève à 19 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champs + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission.
    - La solde des Sergents s'élève à 19 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champs + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.
    - Afin de prendre en compte la pénibilité de l'astreinte à laquelle sont soumis les Aspirants, Cadets et soldats, une somme de quatre écus leur sera accordée chaque jour en dehors des périodes de mobilisation où ils touchent le salaire comme détaillé ci dessus.

    Article 29. La solde des Lieutenants s'élève à 20 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champs + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.

    Article 30. La solde des Maréchaux, sous réserve du rapport quotidien, s'élève à 22 écus. Ils sont exemptés de tous leurs impôts fonciers (champ + échoppe) et peuvent réclamer le remplacement de leur équipement brisé en mission. Ils sont susceptibles de bénéficier des éventuels programmes de renforcement musculaire en cours.
    La solde du Capitaine, du Maître de Camp, quand il n'est pas maréchal, s'élève à 22 écus lors d'une mission ou d'une mobilisation en Guyenne.

    Article 31. Les Aspirants suivent leur formation à partir de leur équipement personnel.
    Lorsqu'un Aspirant accède au rang de Cadet il lui est remis son premier paquetage : un casque en cuir, une cape rouge brodée du léopard (réversible kaki), une cotte de mailles, un pugio (poignard), des bottes à semelles cloutées, une pioche (RP), une gourde, un sac en cuir, un ceinturon de cuir.

    Lorsqu'un engagé accède au rang de Soldat, en sus ou en remplacement du paquetage dédié aux écureuils, lui est remis : un casque en métal, une cuirasse segmentée, un bouclier en bois semi-cylindrique (IG), une charrette (IG), une hache pour les soldats du Bazadais & de l'Agenais (IG), une échelle pour les soldats du Quercy (IG), une barque pour les soldats du pays Bordelais (IG).

    Lorsqu'un Soldat accède au rang de Vétéran, en sus ou en remplacement du paquetage dédié aux Cadets et aux Soldats, lui est remis : un casque à crête, une broigne Guyennoise, un gladius (glaive) (épée IG).

    Lorsqu'un engagé accède au grade de Sergent, en sus ou en remplacement susmentionnés, lui est remis : un casque conique nasal & un pilum (javelot en métal)

    Aux Officiers, sont remis l'épée longue gravée du léopard.

    Article 32. L'équipement mis à disposition des soldats demeure la propriété du Duché de Guyenne. Tout départ d'un engagé de la compagnie d'Ordonnance est automatiquement suivi de la restitution de l'équipement qui lui aura été fourni sous peine d'une inculpation pour Trahison.

    La Cour Martiale.

    Le rôle de la Cour Martiale de Guyenne, est de juger les actes des militaires ou des réservistes, lorsqu'ils sont intégrés à la COG. Elle permet d'établir si un prévenu est innocent ou coupable.
    En cas de culpabilité reconnue, le jury de la Cour Martiale a, à sa disposition, une liste de sanctions, dans laquelle il choisira la peine à appliquer suivant le degré de la faute commise par le prévenu. Les crimes peuvent être de nature diverses, allant de la simple insubordination à la désertion, en passant par le non respect d'un ordre en manœuvre. (mettre une lance en danger par exemple.) Elle sera ainsi composée :

    Un Président : Le Capitaine. Il dirigera les débats mais ne votera pas.
    Un procureur : Le Connétable
    Les jurés : Au moins 3 officiers (5 si nous en avons assez ou si nous rajoutons des sous officiers) qui seront tirés au sort.
    Un avocat de la défense : Il pourra être militaire ou civil, au choix de la défense.

    Les sanctions encourues par les soldats reconnus coupables d'un crime sont les suivantes :

    - Corvée
    - Blâme
    - Pilori
    - Dégradé
    - Travaux d'intérêt généraux (ie Travail à la mine et le soldat reverse le salaire au Duché. Avec preuve du nombre d'heures travaillées. Le nombre de jours reste à la discrétion de la CM.)
    - Prison
    - Renvoi

    Pour la peine d'emprisonnement, il faudra passer par le tribunal In Gratibus, mais la justice sera rendue au nom de la Cour Martiale.
    Si le condamné souhaite faire appel, il faudra que le juge IG rappelle en introduction les principes de la Cour Martiale.
    (Tout comme pour un procès en Coopération judiciaire où notre justice se substitue à celle de la province requérante, il en sera de même pour le tribunal civil qui se substituera à la Cour Martiale.)
    Ces sanctions restent donc à l'appréciation du tribunal militaire et peuvent être cumulables (Par exemple corvée + dégradé, prison + renvoi) selon la faute et son importance. Sauf celle d'emprisonnement qui est jugée par le tribunal civil qui se substitue à la Cour Martiale.

    De la devise
    Article 33 : La devise officielle de la Compagnie d'Ordonnance est : « Guienna Aban ! »
    Citation :

    Le Capitaine de Guyenne soumit trois propositions de vote aux conseillers

    Proposition une :
    Les volontaires de Guyenne non engagés & enrôlés dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance ont droit à un dédommagement de 15 écus par jour de mobilisation.
    En remplacement de celle-ci
    Les volontaires de Guyenne non engagés & enrôlés dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance ont droit à un dédommagement de 12 écus par jour de mobilisation.

    Proposition deux :
    - Afin de prendre en compte la pénibilité de l'astreinte à laquelle sont soumis les Aspirants, Cadets et soldats, une somme de quatre écus leur sera accordée chaque jour en dehors des périodes de mobilisation où ils touchent le salaire comme détaillé ci dessus.

    Proposition trois :
    Les volontaires de Guyenne non engagés & enrôlés dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance ont droit à un dédommagement de 15 écus par jour de mobilisation.
    - Afin de prendre en compte la pénibilité de l'astreinte à laquelle sont soumis les Aspirants, Cadets et soldats, une somme de quatre écus leur sera accordée chaque jour en dehors des périodes de mobilisation où ils touchent le salaire comme détaillé ci dessus.


    Les conseillers votèrent ainsi :

    En accord avec la première proposition
    Jeroen

    En accord avec la deuxième proposition
    Pandacool
    Cheyen
    Malaude69
    Virgile_rollon

    En accord avec les deux propositions
    Hadelize
    Angat
    Maurrane28
    Lansfeust
    Tiobbi

    Non exprimé.
    Missanges
    Filsix



    "Advienne que pourra, la Guyenne brillera."


    Fait & scellé à l'Ombrière, le 24 Janvier 1465






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    MessageSujet: Re: coutumier guyenne lois   Mer 26 Avr - 22:53

    Citation :
      Date de promulgation : 25 Juin 1462
      Modifications :
      » Modification de l'article 3 du Chapitre IV : le 29 Octobre 1462
      - Ajout du chapitre VI "Du Palais de Justice" : le 10 février 1463.
      - Modification de l'article 4 du Chapitre V : le 16 Juin 1464.

      ============================

    LIVRE II - DE LA JUSTICE

    1. Chapitre I - Généralités

      1. Article 1
        Tout crime et délit commis contre le Duché de Guyenne, au sens large, par un habitant ou un transitant, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne.
        L'expression Duché au sens large comprend le Duché, ses représentants (Souverain de Guyenne, Conseillers, Maires...), ses habitants, ses biens publics, ainsi que ses institutions et valeurs symboliques.

      2. Article 2
        La présomption d'innocence prévaut en Guyenne.

      3. Article 3
        Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté.
        Les membres de la Prévôté sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.

      4. Article 4
        Le délai de prescription pour :
        • les infractions mineures (escroquerie, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise ;
        • un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis ;

      Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.

      Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
      Toute personne tentant de se soustraire à la Justice après ouverture d'un dossier par la prévôté pour faits de brigandage, trahison ou haute trahison, peut se voir appréhender manu militari par les autorités de Guyenne, et cela à ses risques et périls.

    2. Article 5
      Quand le délit concerne leur ville, les maires peuvent lancer les procès pour le seul chef d'accusation suivant : Escroquerie.
      Les autres chefs d'accusation sont de la compétence exclusive du procureur.

    3. Article 6
      Le terme "Justiciable" désigne toute personne devant répondre de ses actes devant la Justice.


  • Chapitre II - De l'ouverture d'une audience extraordinaire

    1. Article 1
      L'ouverture d'une audience extraordinaire ne peut se faire que sur demande du Justiciable auprès du Procureur ou du Juge en charge de l'affaire, sous quarante huit heures après réception de sa convocation au Tribunal.
      Rien n'oblige le Procureur ou le Juge en charge de l'affaire d'accepter la demande du Justiciable, excepté en cas d'affaire sous le chef d'accusation Haute Trahison.

    2. Article 2
      L'audience se déroulera dans le Grand Tribunal de Bordeaux (Gargote).
      Elle peut être ouverte ou non au public.

    3. Article 3
      L’audience devra suivre une procédure précise, et doit comporter les phases suivantes :

      1. l’ouverture de l’audience ;
      2. l’audition de la défense ;
      3. l’audition de la partie requérante ;
      4. le plaidoyer du ou des avocat(s) ;
      5. le réquisitoire du procureur ;
      6. la clôture de l’audience.


    4. Article 4
      Hormis le Procureur, nul ne peut prendre la parole sans l'autorisation du Juge.

    5. Article 5
      Chaque intervenant peut être interrogé, dans l'ordre de préséance suivant, par : le procureur en charge du dossier, le juge en complément au besoin, la partie défenderesse. Ces questions ne peuvent être posées qu’avant le dernier réquisitoire du procureur en charge du dossier, et après que le juge en a donné l'autorisation.



  • Chapitre III - De la conciliation et du plaider coupable


    1. Article 1
      Pour tout acte répondant à un crime pour escroquerie, une conciliation doit être proposée avant la mise en procès.
      Dès lors qu'un arrangement est trouvé, l'action en justice n'a plus lieu d'être.

    2. Article 2
      Toute proposition de conciliation doit mentionner un délai d'au moins de quarante huit heures au contrevenant pour y répondre.
      Sans réponse du contrevenant dans le délai imparti, la proposition de conciliation est réputée comme refusé par le contrevenant.

    3. Article 3
      Lorsque le justiciable plaide coupable dans sa première plaidoirie, lors d'un procès sous le chef d'accusation "Escroquerie", le procureur ou le maire est tenu d'exposer les modalités de rachat, comprenant notamment un délai imparti d'au moins deux jours, ainsi qu'une demande de peine en cas d’échec dans son réquisitoire. Le Juge rend son verdict en fonction de l'exécution de la proposition de rachat du justiciable.

    4. Article 4
      La non-application des engagements pris par le justiciable plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la Cour.



  • Chapitre IV - Des peines encourues

      Les peines pouvant être prononcées, à titre non exhaustif, sont :

      • Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…).
      • Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…).
      • Sanctions de travaux d’utilité publique.
      • Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
      • Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
      • Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
      • Inéligibilité.
      • Bannissement.
      • Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du Juge.)


  • Chapitre V - Des chefs d'inculpation

    1. Article 1
      L'Escroquerie, de manière générale, correspond à toute manœuvre frauduleuse destinée à s'approprier indûment un bien ou un avantage financier.
      Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

      • La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
      • Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
      • Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
      • La vente de menus fictifs.
      • Tout refus de payer ses impôts.
      • Tout refus de payer les taxes.


  • Article 2
    Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté.
    Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

    • Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
    • Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
    • Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
    • L'insulte, la diffamation.
    • La rapinerie.
    • Le meurtre ou la tentative de meurtre.
    • Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Gouvernement Ducal, par un non Guyennois.
    • Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.


  • Article 3
    La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par un Sujet Guyennois.
    Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela correspond à un acte commis par un Sujet Guyennois tel que :

    • Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
    • Toute levée ou utilisation d'une armée par un sujet Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse Guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Souverain de Guyenne.
    • Tout acte portant volontairement un préjudice irrémédiable au Duché.


  • Article 4
    La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un sujet de Guyenne éminent, tels les Conseillers Ducaux, Maires ou les nobles Guyennois.
    En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

    • Rupture du devoir de confidentialité.
    • L'abandon de son poste.



  • Chapitre VI - Du Palais de Justice
    1. Article 1
      Les dossiers de plaintes sont sous la direction du Procureur.


    2. Article 2
      Des Lieutenants de la prévôté peuvent suivre une formation spécifique pour être Lieutenant de Justice, leur octroyant davantage de devoirs en sus des prérogatives de leur ancienne charge.
      Ils sont placés sous l'autorité directe du procureur.
      Leurs responsabilités sont de manière non exhaustive :
      • Suivre un dossier au sein du Tribunal du Palais.
      • S'occuper des relations intra-provinciales pour toutes coopérations judiciaires.
      • Prévenir les témoins et recueillir leurs témoignages.
      • Conseiller le Procureur dans l'acceptation des plaintes.



  • Article 3
    Le juge peut nommer à ses côtés des juges-mages placés directement sous son autorité.
    Tout sujet guyennois peut être nommé sous réserve d'avoir un casier vierge de toute condamnation au sein du duché. La fonction n'est cependant pas cumulable avec celle de Juge, Procureur et Duc.
    Les anciens juges peuvent accéder à cette fonction à la fin de leurs mandats.
    Leurs responsabilités sont de manière non exhaustive :
    • Remplacer le juge si ce dernier ne peut rendre verdict.
    • Conseiller le Juge sur les affaires en cours sur demande de ce dernier.
    • S'assurer du respect des peines.



  • Article 4
    Le Juge peut rendre un arrêt de règlements.
    Un arrêt de règlement définit une réponse juridique sur laquelle une accusation ou un verdict peut s'appuyer.
    Ce dernier doit être enregistré dans un codex au sein du palais de Justice et dûment daté. Cet arrêt devra faire mention du procès duquel il est issu.
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    MessageSujet: Re: coutumier guyenne lois   Mer 26 Avr - 22:54

    Pour Zoyah

      Date de promulgation : 25 Juin 1462
      Modifications :
      - Ajout de l'Article 5 bis, Section IV , Chapitre II, Livre I : 14 Août 1462
      - Modification de l'Article 1, Section III, Chapitre II, Livre I : 5 Septembre 1462
      - Modification de l'Article 8, Section IV, Chapitre II, Livre I : 22 Septembre 1462 (abrogée le 28 Octobre 1462)
      - Modification de la nomenclature : 21 Décembre 1462
      - Modification de l'Article 7 , Section II, Chapitre II, livre I : 3 mars 1463
      - Abrogation de la Charte de la Chancellerie et ajout d'une IV- Dispositions relatives à la Chancellerie de Guyenne : le 1er février 1463
      - Modification de l'Article 5 bis, Section IV , Chapitre II, Livre I : 26 avril 1464
      - Correction du Livre I du Coutumier : Le 20 Juin 1464
      - Modification de la Section II - Dispositions relatives au Gouvernement ducal- Article 1-2-II-2 Commissaire Aux Mines, Prévôt des Maréchaux; - Article 1-2-II-4 Prévôt des maréchaux : Le 20 Juin 1464
      - Modification de la Section III - Dispositions relatives aux Maires de Guyenne - Article 1-2-III-2 : Le 20 Juin 1464
      - Modification de la Section IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne - Article 1-2-V-1 - Article I-2-V-8 : Le 20 Juin 1464
      - Ajout du Statut du Monastère de Sainte Illinda, de l'Edit de la liberté de conscience et de la Nouvelle Charte de la Chancellerie de Guyenne : Le 20 Juin 1464

      ============================



    Citation :
    LIVRE I – DE LA GUYENNE

    1. Chapitre I - Généralités


      1. Article 1-1-1
        La Guyenne est une province vassale de la Couronne de France ayant rang de Duché.

      2. Article 1-1-2
        Les armes de Guyenne sont de gueule au léopard d'or armé et lampassé d'azur. Le scel de Guyenne est celui confectionné par la chambre de sigillographie de l'Hérauderie Royale.
        Seul ledit scel peut valablement authentifier les actes et écrits du Souverain de Guyenne.

      3. Article 1-1-3
        La devise de la Guyenne est « Advienne que pourra , la Guyenne brillera ».

      4. Article 1-1-4
        Le Duché de Guyenne reconnaît :

        • que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier de Guyenne ;
        • les institutions Royales du Royaume de France ;


    2. Article 1-1-5
      Le territoire de Guyenne tel que défini par Sa Majesté Levan III, Roy de France, après la reconquête de 1455, est indivisible et inaliénable. Il se compose de huit bailliages chacun regroupés autour d'une des villes du Duché, à savoir : Agen, Bazas, Blaye, Bordeaux, Cahors, La Teste de Buch, Marmande et Montauban. La ville de Bordeaux est la capitale du Duché et le siège de ses institutions. (Voir doc.1)

    3. Article 1-1-6
      La liberté de culte est garantie en Guyenne. (Voir doc. 2)

    4. Article 1-1-7
      La journée ducale d'anniversaire est fixée au 23 Août, en mémoire de la Libération de la Guyenne en 1455.


  • Chapitre II - Des institutions de Guyenne


    1. Section I - Dispositions relatives au titre de Régnant de Guyenne


      1. Article 1-2-I-1
        Est reconnu Régnant de Guyenne toute personne répondant aux conditions suivantes :

        • Avoir été désigné, à la majorité absolue, par le gouvernement ducal à la suite d'au moins un vote ;
        • Avoir prêté allégeance à la Couronne de France dans les formes et termes définis par l'Hérauderie Royale ;
        • Avoir son serment d'allégeance accepté par le Souverain de la Couronne de France ;


    2. Article 1-2-I-2
      Le Régnant de Guyenne est défini comme étant l'autorité temporelle suprême de la Guyenne, ainsi que le représentant de sa province.
      Selon son sexe et le contexte, il sera distingué par l'un des titres suivant : Duc(hesse) ou Régent(e), avec les droits et devoirs respectifs qui en découlent.

    3. Article 1-2-I-3
      Le Régnant de Guyenne a pour devoir de gérer sa province en bon père de famille (bonus pater familias).
      Pour cela, il a le devoir :

      • de présence ;
      • de veiller à l'intégrité du territoire ;
      • d'agir dans le respect des lois Guyennoises et royales ;

    Toute absence de plus de quatre jours est considérée comme préjudiciable au bon fonctionnement du Duché.

  • Article 1-2-I-4
    Le Régnant de Guyenne étant source de la justice en Guyenne, il ne peut être poursuivi devant les autorités judiciaires de la province.
    Il ne répond des actes, faits et paroles accomplis durant son mandat que devant les autorités judiciaires royales, dans les conditions prévues par les textes les régissants.

  • Article 1-2-I-5
    Le Régnant de Guyenne dispose du droit de veto sur toute décision de son gouvernement, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.

  • Article 1-2-I-6
    Le Régnant de Guyenne peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues, et qui sera soumise aux mêmes devoirs que les Conseillers Ducaux.

  • Article 1-2-I-7
    Le Régnant de Guyenne peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Duché.

  • Article 1-2-I-8
    Le Régnant de Guyenne peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
    La loi martiale est décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé.

    Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non-résidente, dite étranger, se trouvant sur le sol Guyennais a devoir de collaborer et de se signaler auprès de la Prévôté de Guyenne sous peine d'être traduit en Justice pour le chef d'accusation Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

  • Article 1-2-I-9
    Le Régnant de Guyenne peut à tout moment changer de conseiller, sous réserve qu'il prévienne le conseil avant de le faire.


  • Section II - Dispositions relatives au Gouvernement ducal


    1. Article 1-2-II-1
      Le Gouvernement ducal, dit « Conseil Ducal », se compose de onze conseillers, et du Régnant de Guyenne, tous élus par le peuple de Guyenne suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume*.
      Par extension, le Chancelier, l'Amiral et toute personne concernée par l'article 6 de la section première du présent chapitre sont aussi membres du Gouvernement à titre consultatif sans droit de vote mais avec tous les autres droits et devoirs y afférant.

    2. Article 1-2-II-2
      Au sein du Gouvernement Ducal se trouvent des postes fixes In Gratibus, dont en voici la liste exhaustive :

      • Porte Parole (PP) : A pour charge principale la communication entre le Gouvernement et la population.
      • Bailli : A pour charge la gestion du bétail et fixe les salaires des mineurs selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité.
      • Commissaire Au Commerce (CaC) : A pour charge la gestion du commerce ducal et de la politique économique ducale.
        Il peut faire ou autoriser toutes transactions sur les marchés dans l'intérêt de l'économie du Duché en demandant au préalable l'accord du Duc au sein du conseil.
        Il a devoir d'informer le maire en place des transactions qu'il va effectuer.
      • Commissaire Aux Mines (CaM) : A pour charge la gestion des mines et supervise les ports du Duché. Il a pour charge de fixer le salaire des mineurs en accord avec le Bailli et le régnant, il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité des sites.
      • Prévôt des Maréchaux : A pour charge de recruter les agents, de diriger et mettre en place les forces de Police ducales ainsi que la Maréchaussée.
      • Procureur : A pour charge de poursuivre les contrevenants à la Loi Guyennoise. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête.
      • Juge : A pour charge de rendre les verdicts en vertu des lois en vigueur et de son bon sens.
      • Capitaine : A pour charge de diriger la COG et de veiller à l'entraînement ainsi qu'au recrutement des soldats.
      • Connétable : A pour charge la gestion de la logistique de la COG dans le domaine de l'armement.

    Et se trouvent également des postes fixes non In Gratibus, dont en voici la liste non-exhaustive :

    • Chancelier : A pour charge la gestion des relations et des missions diplomatiques avec les autres provinces, à l'aide d'ambassadeurs placés sous son autorité.
    • Amiral : A pour charge d'administrer l'Amirauté Guyennoise, la flotte ducale et de surveiller les flux maritimes. Il a pleine autorité sur les chefs de port, et tous les officiers de la Marine.


  • Article 1-2-II-3
    Les devoirs de chaque conseiller, dont le Chancelier et l'Amiral, sont :

    1. de prêter serment de fidélité au Duché de Guyenne et à son représentant, le Régnant de Guyenne, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance de ce dernier à la Couronne ou le cas échant, lors de l'accession à la charge de Conseiller Ducal en cours de mandat.
    2. de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
    3. de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
    4. de faire preuve de réserve.
    5. de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
    6. d’œuvrer dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Régnant de Guyenne.


  • Article 1-2-II-4
    Les membres du gouvernement ducal doivent présenter le ou les rapports demandés au conseil ducal, dont en voici la liste exhaustive :

    • Régnant de Guyenne :
      » Un rapport quotidien sur le prestige comprenant le rapport sur les fêtes et les éventuelles dépenses associées, les sondages de satisfaction, la noblesse et les événements In Gratibus.

    • Commissaire Au Commerce :
      » Un rapport d'inventaire quotidien comprenant le stock et les éventuels mandats réalisés le jour-même, autre que ceux destinés aux Maires de Guyenne.

    • Bailli :
      » Un rapport d'inventaire quotidien comprenant les statistiques financières, la gestion des animaux, la gestion des hauts fonctionnaires et le rapport de comptabilité.

    • Commissaire Aux Mines :
      » Un rapport d'entretien quotidien comprenant le coût d'entretien de chaque mine Guyennoise.
      » Un rapport d'état des mines hebdomadaire comprenant, pour chaque mine Guyennoise, le descriptif détaillé, les statistiques de fréquentation par catégorie de salaire des sept derniers jours et les statistiques de la production des sept derniers jours.
      » Seulement en cas de travaux demandés par le Conseil Ducal, un rapport d'état des travaux hebdomadaire informant le conseil ducal de l'avancement de ces derniers et ce de manière détaillée, de toute information susceptible de permettre de suivre le projet correctement (embauches, matériaux dépensés, planning prévisionnel, planning réel, etc.). Possibilité accordée pour lui de mandater une personne dite « chef de projet » pour l'aider dans le suivi et la réalisation des rapports, sans pour autant accorder un droit d'accès au gouvernement ducal.

    • Connétable :
      » Un rapport hebdomadaire sur le stock d'armes, les mandats en cours et les salaires de l'armée.

    • Capitaine :
      » Un rapport hebdomadaire concernant les armées agrémentées et les individus y étant potentiellement listés.

    • Prévôt des maréchaux :
      » Un rapport hebdomadaire sur les salaires des agents de Prévôté.
      » Un rapport journalier à destination des maires comprenant la liste des personnes suspectes/dangereuses présentes dans chaque village, s'il y en a.
      » un rapport chaque semaine sur les brigands, pirates,et autres malandrins se trouvant sur le sol de Guyenne.

    Article 1-2-II-4 – Bis:
    Tout membre du gouvernement ducal qui omet de présenter l'un des rapports demandés dans l'article 4 de la présente section peut se voir écoper d'un avertissement dûment motivé, dont l'attribution reste à l'appréciation du Gouvernement Ducal. Pour ce motif, chaque avertissement doit être espacé de trois jours minimum pendant lesquels toute omission ne pourrait donner lieu à un nouvel avertissement. De plus, aucun membre du gouvernement ducal ne peut être traduit en justice à cet effet sans avoir cumulé trois avertissements durant un mandat effectif.

  • Article 1-2-II-5
    En cas d'absence, tout conseiller, élu ou non, doit informer le Régnant de Guyenne au moins quarante huit heures à l'avance par lettre. Une exception peut être accordée en cas de force majeure.
    Si l'absence dure plus de sept jours, sur demande du Régnant de Guyenne, le conseiller peut être amené à démissionner sous quarante huit heures à compter de l'émission de la lettre de notification d'absence.

  • Article 1-2-II-6
    En cas de démission, tout conseiller, élu ou non, doit informer le Régnant de Guyenne quarante huit heure à l'avance par lettre afin d'en définir les modalités pour que les dispositions soient prises pour sa succession. Le délai de préavis de quarante huit heure peut être rallongé ou raccourci par le Régnant de Guyenne, sans pour autant dépasser soixante-douze (72) heures, soit trois jours, à compter de l'émission de la lettre de démission.

    Exception faite au conseiller sans charge qui n'est pas soumis au présent article et peut démissionner sans préavis.

  • Article 1-2-II-7
    En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, le Régnant de Guyenne est habilité à rendre un verdict sous condition qu’il ne soit pas partie prenante dans le procès.
    Un Collège composé des cinq derniers juges ayant officié - et n'étant pas partie prenante- peut également être nommé par le Régnant de Guyenne afin de prononcer un verdict lors d'un procès pour Haute-Trahison.


  • Section III - Dispositions relatives aux Maires de Guyenne

    1. Article 1-2-III-1
      Est reconnu Maire toute personne ayant pour charge de diriger une Mairie, à la condition qu'elle soit issue d'une élection ou d'une prise de mairie autorisée par les autorités de Guyenne.
      Toute personne reconnue Maire des suites d'une prise de mairie peut demander au Souverain de Guyenne d'être exemptée de certains devoirs, si ce dernier l'accepte. Auquel cas, il devra en être fait mention dans une annonce publique.

    2. Article 1-2-III-2
      Les devoirs de chaque Maire, sont :

      1. de prêter serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Régnant de Guyenne dans les cinq jours de son élection.
      2. de porter l'ensemble des règles municipales qu'il a édictées et dûment datées à la connaissance de tous en les déposants en un lieu officiel accessible à tous (halle).
      3. de présenter les comptes et stock de leur mairie au Commissaire au Commerce en début de mandat, à mi-mandat et en fin de mandat. Le mandat cité ici fait référence au mandat du maire qui est de 1 mois.
        De manière exceptionnelle, le Commissaire au Commerce pourra réclamer un rapport à un maire sur la gestion de sa mairie. Chaque rapport devra être fourni sous 72h au plus tard ;
      4. d' informer le Régnant de Guyenne quarante-huit heures à l'avance par lettre privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission ;
      5. de garantir la sécurité en son village en employant quotidiennement un minimum de deux miliciens et d'en rendre compte au Gouvernement Ducal dans le registre prévu à cet effet au parloir des Maires*.
      6. d’obtempérer aux ordres émis, en cas d'alerte de la Prévôté et de la COG ;
      7. de ne pas laisser volontairement l'économie de son village s'écrouler ;
      8. de ne pas faciliter volontairement l'entrée d'une armée non-reconnue par le Souverain de Guyenne dans l'enceinte de sa ville ;
      9. de faciliter l'entrée des armées ducales, ainsi que les armées alliées sur demande des autorités compétentes de Guyenne, dans l'enceinte de sa ville ;
      10. de s'acquitter des impôts bi-mensuels prélevés par le Duché dans toutes les villes de Guyenne ;
      11. de ne pas utiliser les outils municipaux mis à son service, comme le courrier ou le bureau du Maire, le panneau d'affichage de la mairie, la taverne municipale, à des fins de propagande personnelle ou électoraliste ;
      12. de porter l'ensemble des règles municipales qu'il a édictées à la connaissance du Conseil avant adoption en les déposants en un lieu officiel (gargote).
        Le Régnant et son Conseil entameront les discussions en vue de les valider ou les invalider.
        En cas d'invalidation, le Conseil est tenu de fournir au Maire concerné les raisons justifiées de son refus.
        Sans réponse avec raisons justifiées du Conseil ou ouverture, dans la tour de l'Arbalesteyre, de discussions entre le Maire et le Conseil, au-delà d'un délai de Sept jours, les règles entreront en vigueur dans la ville concernée.
        En revanche, si des discussions sont en cours entre le conseil et le maire concernant d'éventuelles modifications du texte proposé, un délai de quarante-huit heures sera automatiquement prorogé pendant une durée de 3 X 48 heures, au terme desquels un accord sur les termes du décret devra être trouvé et approuvé par le Conseil.
        Si un décret présenté par un maire est invalidé, pour tout ou en parti, par le conseil, ledit maire ne pourra en présenter un autre traitant du même sujet, même s'il est présenté différemment pendant son mandat.
        Mais cela ne l'empêche pas, si besoin, de présenter d'autres décrets pour sa ville.
      13. de faire preuve de réserve.
      14. de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du parloir des maires .
      15. De ne pas insulter ou porter préjudice avec des paroles à caractère insultant, dégradant ou humiliant, aux conversations entre maires et conseillers Ducaux sous peine de poursuites judiciaires.


  • Section IV- Dispositions relatives à la Chancellerie de Guyenne (Voir doc.3)
    Spoiler:
     

  • Section IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne

    1. Article 1-2-V-1
      Est Sujet Guyennois toute personne justifiant d'au moins un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.

    2. Article 1-2-V-2
      Ne peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale que les Sujets Guyennois ne jouissant d'aucune inéligibilité légale ou pénale.

    3. Article 1-2-V-3
      Les conseillers ducaux et les maires de Guyenne devront conserver leur qualité de Sujet Guyennois durant l'entièreté de leur mandat sous peine d'être poursuivi pour le chef d'accusation Haute Trahison et être démis de leur(s) fonction(s).

      Exception temporaire accordée en cas de déménagement d'un conseiller ducal dans une autre ville de Guyenne, où celui-ci dispose d'un délai de dix (10) jours après la perte de sa qualité de Sujet Guyennois pour déménager et redevenir Sujet Guyennois afin de se mettre en conformité avec l'alinéa précédent.

    4. Article I-2-V-4
      Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Gouvernement Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
      Le Gouvernement Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.

      La levée d'inéligibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Gouvernement ducal qui reste décisionnaire.

    5. Article 1-2-V-5
      Le Régnant de Guyenne et son gouvernement sont dépositaires du pouvoir législatif. Ils peuvent donc : promulguer, abroger ou amender les lois du Duché.

      Toute promulgation, abrogation partielle ou totale, amendement, d'au moins une loi Guyennoise doit passer préalablement par un vote.
      Les décisions issues du vote sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas d'égalité la voix du Régnant de Guyenne compte double.

      Article I-2-V-5 – bis
      Les votes sont ouverts par le Régnant, le Porte-Parole ou un conseiller qui en aurait fait la demande, après autorisation du Régnant. Le vote se déroule dans la salle ou les débats ont été tenus. Le Porte-Parole sera dans l'obligation d'ouvrir un vote si 3 conseillers au moins en font la demande. Un délai de 48 à 72 heures est laissé alors aux différents conseillers pour exprimer leur vote.

      Les résultats des votes sont ensuite publiés et affichés.

    6. Article I-2-V-6
      Les nobles vassaux de la Guyenne ayant prêté allégeance au Régnant de par leur statut sont dispensés de tout serment de fidélité à ce dernier.

    7. Article I-2-V-7
      Chacune des institutions officielles de Guyenne, autres que celles sus-mentionnées précédemment, voit son organisation et son fonctionnement régis par un édit ou une ordonnance externe au présent Grand Coutumier Guyennois.

    8. Article I-2-V-8
      Aucune personne ne pourra cumuler les postes suivants :

      • Cumul de la charge de Régnant de Guyenne avec tout autre poste au sein du Duché de Guyenne ;
      • Cumul de la charge de Régnant de Guyenne avec tout autre poste en rapport avec l'Eglise, que le Régnant soit laïc ou religieux. Seules les messes In Gratibus pour les curés ou diacres pourront être faites.
      • Cumul de la charge de Conseiller Ducal avec un poste et une toute autre charge ducale (Recteur, Chancelier, Amiral, etc.) ;
      • Cumul d'une charge au sein de la Prévôté et de l'Ost, hors du cadre coopération Prévôté-Ost ;

    Toute personne se plaçant en situation de cumul effectif sera passible de poursuites judiciaires.
    Le Régnant de Guyenne peut néanmoins accorder une dispense motivée autorisant une personne à cumuler plusieurs postes lorsque les circonstances l'exigent.


    --------------------------------------------------------------------------------------
    * Mode de scrutin IG


    Documents annexes :

    Spoiler:
     
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    MessageSujet: Re: coutumier guyenne lois   Mer 26 Avr - 22:55

    Pour Zoyah.

    Date de promulgation 22 Juin 1458 et 13 avril 1461 et 5 mars 1462
    Date de modification :
    1. le 9 Juillet 1461,
    2. 7 novembre 1461,
    3. 5 janvier 1462,
    4. 5 mars 1462
    5. 26 Juin 1462
    6. 2 Octobre 1462
    7. 21 février 1463
    8. 11 aout 1463
    9. 29 octobre 1463
    10. 25 décembre 1463
    11. 18 Juin 1464


    Citation :
    Codex maritime de Guyenne

    Préambule

    La Province de Guyenne étant une contrée à dominante maritime de par ses cinq ports répartis à travers tout le territoire, le Duché estime indispensable l'application de la Charte suivante.

    La Guyenne reconnaît les bras de fleuves et les canaux fluviaux passant sur son territoire comme des eaux fluviales ducales, au même rang que le littoral côtier. Alors, tout bâtiment visible depuis une vigie d'un des ports du Duché est considéré comme navigant dans les eaux guyennoises.

    Le Duché permet l'autonomie de l'Amiral pour administrer l'Amirauté composée entre autre des Chefs de ports, et la Marine constituée des officiers aux ordres de la Guyenne. Ainsi, l'Amirauté peut s'occuper des affaires courantes directement, mais doit en référer au Duc, au Commissaire aux Mines et à l'Amiral pour ce qui est des affaires plus délicates.

    Le pôle économique et l'amirauté s'épauleront mutuellement dans l'organisation du commerce par voie maritime et fluviale.

    LIVRE I - De l’organisation interne de la capitainerie

    Chapitre 1 – Des Dirigeants

    Chapitre 1 : Des Dirigeants
    Article I.1.1 : L'Amiral de Guyenne
    L'Amiral est le chef de l'Amirauté. Il prend ses ordres du Duc de Guyenne. L'Amiral a pleine autorité sur les membres de la Capitainerie et peut s'il le désire, s'adjoindre un Vice-Amiral. L'Amiral en qualité de conseiller spécial, est directement nommé ou révoqué par le Duc, selon les modalités qui lui semblent appropriées.

    Article I.1.2 : Devoirs de l'amiral
    Les différents devoirs de l'amiral de Guyenne sont, notamment :
    - de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne et à son représentant le Duc ou le Régent,
    - de fournir de sa propre initiative un libre & intégral accès à l'Amirauté au Duc de Guyenne
    - d'informer officiellement le Duc au moins 48h à l'avance en cas de démission afin d'en définir les modalités et de prendre des dispositions pour sa succession
    - de faire le relais entre le Conseil Ducal dont il fait partie et l'Amirauté Royale
    - de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
    - de gérer les affaires courantes et extraordinaires de la Capitainerie

    Article I.1.3 : le Vice-Amiral ou les vice-amiraux
    Le Vice-Amiral est nommé ou révoqué par l'Amiral, qui peut en adjoindre un pour les affaires portuaires et un pour les affaires maritimes
    s’il le souhaite. En cas de renvoi ou de démission de l'amiral, le vice-amiral prend provisoirement la tête de l'Amirauté, ou le vice-amiral au portuaire s’il y en a un.

    Article I.1.4 : Devoirs des Vice-amiraux
    Les différents devoirs des vice-amiraux de Guyenne sont, notamment :
    - de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne,
    - d'informer l'Amiral au moins 48h à l'avance avant de déposer sa démission
    - de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
    - de seconder l'amiral dans son travail quotidien, de suivre ses ordres & de le remplacer en cas d'absence.

    Article I.1.5 : le Garde Côtes
    Le Garde côtes est nommé ou révoqué par l'Amiral.

    Article I.1.6 : Devoirs du Garde Côtes
    Les différents devoirs du Garde Côtes de Guyenne sont, notamment :
    -prêter serment de fidélité au Duché de Guyenne,
    -d'informer l'Amiral au moins 48h à l'avance avant de déposer sa démission
    -de s'engager à oeuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
    -de seconder l'Amiral et les vices amiraux dans leur travail quotidien, de suivre les ordres en assurant la liaison avec la prévôté.

    Chapitre 2 – Des Chefs de port

    Article I.2.1 : Les Chefs de port
    Les Chefs de port sont choisis et nommés par l'Amiral de Guyenne.

    Article I.2.2 : Candidatures au poste de Chef de port
    Tout sujet de Guyenne souhaitant intégrer l'Amirauté de Guyenne est libre d'envoyer sa candidature à l'Amiral. Il est demandé au postulant de fournir à l'Amiral un compte-rendu de ses expériences dans le domaine maritime et de faire mention des éventuelles condamnations judiciaires qu'il aurait reçu par le passé à son encontre, ainsi que les affaires judiciaires en cours le concernant, au titre d'accusé.

    Article I.2.3 : Formation des Chefs de port
    Les Chefs de port au service de l'Amirauté de Guyenne, qu'ils soient titulaires ou remplaçants, doivent suivre une formation adaptée auprès de la Capitainerie. La réussite à l'examen de sortie sera indispensable pour devenir membre à part entière de l'institution.

    Article I.2.4 : Devoirs des Chefs de port
    Les différents devoirs des chefs de port sont, notamment :
    - de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne,
    - d'informer l'Amiral au moins 48h à l'avance avant de déposer sa démission
    - d'informer au moins 72h à l'avance de ses indisponibilités programmées
    - de s'engager à œuvrer de bonne foi pour l'évolution de l'Amirauté et de la Marine
    - de tenir un rapport détaillé dès qu'il y a la moindre évolution au port, et au minimum une fois par semaine même s'il n'y a aucun changement
    - de gérer les affaires portuaires quotidiennes et extraordinaires


    Chapitre 3 – Des Membres de la marine guyennoise

    Article I.3.1 : La Hiérarchie au sein de la marine
    Elle s'établit comme suit au sein même de la marine :
    - Les Maîtres, c'est-à-dire capitaines maîtrisant toutes les compétences niveau expert en matière de navigation, sont à la tête de l'équipage.
    - Les Contre-Maîtres, c'est-à-dire second avec les connaissances de base en navigation, peuvent remplacer le maître en cas de problème à bord.
    - Les Matelots, c'est-à-dire hommes d'équipage sans connaissance en navigation.

    Article I.3.2 : Candidatures comme membre de la marine
    Tout individu souhaitant intégrer la marine Guyennoise doit envoyer sa candidature à l'Amiral. Maîtres et Contre-Maîtres doivent cependant impérativement être sujets Guyennois. Il est demandé au postulant de fournir à l'Amiral un compte-rendu de ses expériences dans le domaine maritime et de faire mention des éventuelles condamnations judiciaires qu'il aurait reçu par le passé à son encontre, ainsi que les affaires judiciaires en cours le concernant, au titre d'accusé.

    Article I.3.3 : Formation des membres de la marine
    Les signataires du contrat avec la marine Guyennoise doivent suivre une formation adaptée auprès de la capitainerie. La réussite à l'examen de sortie sera indispensable pour devenir membre à part entière de l'institution.

    Article I.3.4 : Contrat d'engagement
    Le candidat nouvellement formé doit signer le contrat d'engagement (cf. Annexe 1) dans la marine Guyennoise. La nature du contrat peut varier comme suit :
    - Le Navigateur ne possède pas son propre navire et s'engage donc à barrer l'un des navires ducaux.
    - Le Navigateur possède son propre navire : il s'engage à mettre son vaisseau au service du duché à chaque fois que l'amiral le lui demande et fournit éventuellement les matelots. Tout vaisseau faisant partie de la marine Guyennoise, quelle soit marchande ou militaire, doit porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne.

    Article I.3.5 : Impossibilité de participer à une mission
    Si l'engagé est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'Amiral qui sera libre d'interpréter la recevabilité des motifs énoncés. Les justifications généralement admises relèvent des devoirs de l'engagé envers le Duché ou le Royaume (participation à une levée de ban Ducale ou Royale, engagement volontaire dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance, charge au sein de la Prévôté, mandat d'élu Ducal, mandat d'élu municipal, etc.)

    Article I.3.6 : Rémunération des marins
    Pendant une mission ducale, le conseil s'engage à rémunérer l'équipage. (cf. Annexe 2).

    Article I.3.7 : Butin en mer
    Le Maître trouvant un butin en mer est autorisé à en garder 65% si aucun traité n'implique sa restitution à son propriétaire. Les 35% restant iront au duché.

    Article I.3.8 : Abattement des taxes portuaires
    Le signataire du contrat d'engagement qui est propriétaire d'un navire a droit à une réduction de la taxe d'accostage (cf. Annexe 3)

    Article I.3.9 : Réparations
    Le Capitaine subissant des dégâts sur son navire lors d'une mission ducale verra le montant des réparations intégralement pris en charge par le Duché. Ceci n'est valable uniquement si les ordres ont été respectés à la lettre.

    Article I.3.10 : Perte du navire au cours d'une mission
    Le capitaine voyant son bâtiment coulé lors d'une mission ducale recevra une compensation financière de l'ordre de 65% de la valeur du bien (cf. Annexe 4). Ceci est valable uniquement si les ordres ont été respectés à la lettre et ne concerne pas les biens personnels transportés en supplément.

    Article I.3.11 : Sanctions
    De manière non exhaustive, les sanctions encourues par un membre de la Marine Guyennoise pour un manquement au devoir sont :
    - corvées diverses habituellement octroyées au mousse
    - mise au pilori en place publique
    - annulation de l'avantage fiscal des propriétaires pour une durée d'un mois
    - poursuite au civil
    - rupture du contrat
    - interdiction de mouillage dans le duché
    - mise sur la liste des navires ennemis

    Les fautes les plus graves peuvent donner lieu à un procès pour Trahison, voire pour Haute Trahison.


    Chapitre 4 – Des Écumeurs de Guyenne

    Article I.4.1 : statut de l'Écumeur
    Chaque propriétaire d'un navire appartenant au ban et de ce fait directement vassal de la Couronne de Guyenne est libre de se placer sous la protection & l'autorité de celle-ci au travers de son serment d'allégeance. Les autres propriétaires de navire étant sujet guyennois sont libres de bénéficier des mêmes dispositions, sous réserve d'un serment de loyauté à adresser au Duché et sur validation de l'Amirauté de Guyenne, puis confirmation du Régnant de Guyenne.

    Article I.4.2 : devoirs de l’Écumeur
    - collaborer avec l'Amirauté de Guyenne
    - répondre à toute levée de flotte guyennoise
    - donner la course contre tout bâtiment reconnu hostile aux intérêts de la Guyenne
    - verser à la Guyenne une contribution pour acquérir le statut d'Écumeur

    Article I.4.3 : droits de l’Écumeur
    - de l'autonomie complète à bord de leur bâtiment
    - de naviguer librement sur les eaux territoriales de Guyenne
    - de faire relâche en les ports qui leur conviennent avec l’accord de l’amirauté
    - de faire réparer leurs navires à prix coûtant
    - d'être exonéré de toute taxe portuaire.

    Article I.4.4 : modalités de paiement
    Le contractant doit s’acquitter de la somme de 700 écus au duché de Guyenne. Les modalités sont à définir avec l’Amirauté et le bailli en place. Le statut d’Écumeur ne pourra être délivré qu’après le paiement complet du montant.

    Article I.3.5 : impossibilité de participer à une mission
    Si l'Écumeur est dans l'impossibilité d'honorer ses engagements, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'Amiral qui sera libre d'interpréter la recevabilité des motifs énoncés. Les justifications généralement admises relèvent des devoirs de l'engagé envers le Duché ou le Royaume (de façon non exhaustive : participation à une levée de ban Ducale ou Royale, engagement volontaire dans les armées de la Compagnie d'Ordonnance, mandat d'élu Ducal, mandat d'élu municipal, etc.)

    Article I.3.6 : mettre fin au statut d’Écumeur de Guyenne
    La rupture du contrat ne peut avoir lieu lors d'une levée de ban ou une mission en cours, sauf cas de force majeur à expliquer à l’Amirauté. Sinon, un préavis de 48 heures est requis.
    Si l'Écumeur souhaite mettre fin à son statut, il doit prévenir l’amirauté par un courrier. En revanche, aucun remboursement ne sera effectué s’il rompt le contrat avant la fin de l’année en cours.
    Si l’Amirauté souhaite mettre fin à son partenariat avec l’Écumeur, elle doit avertir le contractant par un courrier. Elle doit rembourser le trop perçu par rapport à la date de rupture du contrat : la base de calcul est la somme due par jour, multipliée par le nombre de jours restant sur l’année en cours après la fin du statut d’Écumeur, arrondie à l’écu inférieur.

    LIVRE II – Des accostages et stationnements

    Chapitre 1 – Des conditions d'accostage d'un bateau

    Article II.1.1 : Formulaire d'accostage
    Les capitaines doivent remplir le formulaire d'accostage avant d'être autorisés à amarrer leur bâtiment que ce soit dans un port en ville ou dans un port naturel. Les informations données sont considérées comme vraies et tout mensonge peut entraîner un procès pour Trouble à l'ordre public ou pour Trahison selon le statut du suspect ou des informations dissimulées.
    L’accostage dans un port de village est ouvert aux guyennois et aux étrangers, sous réserve d’un accord préalable de l’amirauté. L’accostage dans un port naturel est réservé aux seuls sujets guyennois ; les navires étrangers y accostant sans autorisation seront coulés sans sommation.

    Article II.1.2 : Respect des lois de Guyenne
    Les navires qui entrent dans les eaux territoriales Guyennoises doivent se soumettre aux lois du duché et aux consignes liés à la navigation, fournir les renseignements demandés, et s'engager à payer la taxe d'amarrage.

    Article II.1.3 : Durée de stationnement des navires guyennois
    Les bateaux considérés comme guyennois sont ceux des sujets de Guyenne (cf. Coutumier de Guyenne). En cas de faible affluence, les navires sont autorisés à rester à quai quatre mois ; en cas d'encombrement du port, le déplacement temporaire du bateau peut être requis par la capitainerie. L'Amirauté impose au capitaine d'un navire n'ayant pas bougé depuis quatre mois ou plus de se rendre dans un port naturel de son choix.

    Article II.1.4 : Durée de stationnement des navires étrangers
    En cas de faible affluence, les navires sont autorisés à rester à quai deux semaines ; en cas d'encombrement du port, le stationnement est limité à une semaine. L'amiral est toutefois libre d'accorder les dérogations qui lui semblent utiles ou nécessaires.

    Article II.1.5 : Absence de l'armateur ou du capitaine
    L'armateur ou le capitaine d'un bateau a pour obligation de confier le commandement à un tiers s'il quitte la ville portuaire et de désigner une personne responsable du paiement des taxes.

    Article II.1.6 : Modalités d'accord de l'accostage
    Les Chefs de port disposent d'une certaine latitude pour accepter une demande d'accostage :
    - navire guyennois & passagers guyennois => Aucun accord de l'amiral ou du vice-amiral nécessaire
    - navire ou passagers étrangers => Accord de l'amiral ou du vice-amiral nécessaire

    Article II.1.7 : Gestion de la Sécurité maritime
    La liaison entre la Prévôté et l'Amirauté est confiée au garde-côte qui doit consigner l'état des quais et transmettre les demandes d'accostage en salle de sécurité. Le prévôt et le vice-prévôt disposent de douze heures pour statuer sur les demandes d'accostage - passé ce délai, l'amiral, le vice-amiral ou le garde-côte prennent la décision finale.

    Article II.1.8 : Gestion de la sécurité sanitaire
    Le navigateur ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins de Guyenne.

    Article II.1.9 : Navires suspects
    L'amirauté se met en lien avec la Prévôté de Guyenne et l'Amirauté Royale pour gérer les autorisations en cas de doute sur les intentions d'un navire.

    Article II.1.10 : Navires de la marine guyennoise
    Les chefs de ports s'engagent à accorder l'accostage à un membre de la Marine Guyennoise en priorité sur les capitaines lambda, sous réserve d'une place disponible.

    Article II.1.11 : Navires en mission commerciale
    Le Commissaire au Commerce, le Bailli ou les Maires doivent signaler à l’amiral toutes les transactions commerciales prévues pouvant nécessiter un emplacement dans un des ports de Guyenne. Cela doit être fait au moins quarante-huit heures avant accostage afin de libérer un emplacement à quai au besoin.


    Chapitre 2 – Des taxes portuaires

    Article II.2.1 : Temps de stationnement
    Le temps de stationnement au port de tout navire étranger doit être annoncé dès la demande d'accostage et validé par l'Amirauté. Hors dérogation, le temps de stationnement ne saurait dépasser les quinze jours.

    Article II.2.2 : Taxe d'accostage dite « Impôt sur les navires »
    Tout capitaine ayant un navire à quai en Guyenne devra verser un écu par jour au duché. Le paiement de la taxe d'accostage se fera auprès des hommes du Bailli.
    Des pénalités de retard sont appliquées après les mises en demeure de paiement.

    Article II.2.3 : Taxe bimestrielle
    Les bateaux restant à quai plus de deux mois sont astreints à payer une taxe bimestrielle de location d'un montant de 40 écus pour obtenir le droit de séjourner deux mois de plus ; le règlement est à effectuer via un don au duché. Pour être pris en considération, le temps passé hors quai doit s'élever au moins à une semaine hors de tout port des cités Guyennoises. La taxe bimestrielle ne dispense pas du paiement de la taxe d'accostage, mais s'y ajoute.
    Des pénalités de retard sont appliquées après les mises en demeure de paiement.

    Article II.2.4 : Cas du navire amarré en port naturel
    Un capitaine sommé de libérer un quai situé en ville peut s'amarrer dans un port naturel.
    Ces ports sont exempts de taxes journalières et bimestrielles (supprimées pour les capitaines dans les ports naturels). Cependant, il doit prévenir l'amirauté de son accostage pour des questions de sécurité et d'organisation fiscale.

    Article II.2.5 : Cas du membre de la marine Guyennoise
    Le signataire du contrat avec la marine Guyennoise a le droit à un tarif préférentiel en matière fiscale. (cf. Annexe 3).

    Article II.2.6 : Cas d'un commerce réalisé avec le Duché
    Les taxes portuaires se voient supprimées lorsque le navire étranger agit dans le cadre de relations commerciales avec le Duché de Guyenne. Un Maire ou Membre du conseil ducal devra confirmer le but de la mission pour éviter tout abus.

    Article II.2.7 : Cas d’un changement de propriétaire d’un navire
    Les taxes d'amarrage et de séjour sont attachées à l'amateur et non pas au navire. En conséquence, elles doivent donc être réglées par l'ancien propriétaire quelles que soient les circonstances.


    Chapitre 3 – De la réparation d'un bateau

    Article II.3.1 : En cas de demande de réparation de la part d’un capitaine, le chef de port met le bateau en cale sèche après avoir validé le devis avec l'amiral et le demandeur. La taxe portuaire doit impérativement être réglée pour pouvoir bénéficier des réparations. La mise en cale-sèche pour des réparations ne permet pas une exemption de taxe.

    Article II.3.2 : Les prix des réparations sont identiques pour tous. Dans la mesure du possible, le bois peut être fourni par le duché au prix pratiqué par ce dernier et le salaire des ouvriers s'élève à dix-huit écus.

    Article II.3.4 : La taxe de réparation s'élève à cinq écus par point de vie à réparer. Pour bénéficier des services du port, il faudra obligatoirement remplir et retourner un mandat ducal avec l'argent, voire les marchandises, nécessaires aux travaux de remise en état.

    Article II.3.5 : L'acceptation d'un mandat signifie être d'accord avec le devis fait par l'amirauté et engage l'honneur du demandeur.


    Chapitre 4 – De la restriction du nombre de navires amarrés

    Article II.4.1 : Un même armateur (c’est-à-dire propriétaire) ou une même famille (c’est à-dire entre autres liens de parenté : parents, enfants, époux et/ou conjoints) ne sont autorisés à amarrer que deux bateaux dans les ports de Guyenne. L’amirauté se réserve le droit d’obliger les capitaines à amarrer leur second navire dans un port différent de leur lieu de résidence.

    Article II.4.2 : Toute demande de construction d'un troisième navire sera automatiquement refusée tant qu'un des deux autres bâtiments amarré en Guyenne n'aura pas été vendu ou détruit.

    Article II.4.3 : Les compagnies marchandes peuvent obtenir une dérogation sur la restriction du nombre de navire si leur dossier est jugé valable par l'Amirauté de Guyenne. Le dossier doit contenir le nom du propriétaire, de la compagnie, des capitaines, des marins, des éventuelles personnes appartenant aussi à l'association, et d'anciens et de futurs contrats pour prouver que la compagnie est sérieuse et pérenne ; une lettre doit également être jointe pour motiver la demande.


    Chapitre 5 - Des listes de navires autorisés et prohibés

    Article II.5.1 : N'importe quel navire est a priori autorisé à accoster s'il n'est pas lié à une quelconque province vassale rebelle à la Couronne de France.

    Article II.5.2 : Toute attaque portée à l'encontre du Duché de Guyenne entraîne un enregistrement des attaquants dans la liste des navires ennemis.

    Article II.5.3 : Tout navire listé par l'Amirauté de Guyenne ou l'Amirauté Royale comme ennemi ou comme ayant ou ayant eu un litige important avec elles est interdit d'accostage dans tous les ports du duché. Les navires considérés comme ennemis peuvent se voir couler sans aucune sommation ni préavis.

    LIVRE III – De la vente et de la construction de navires en Guyenne

    Chapitre 1 - De la vente entre particuliers

    Article III.1.1 : l'amirauté doit impérativement être prévenue d'une transaction entre deux particuliers afin de mettre à jour ses registres.

    Article III.1.2 : l'amirauté peut faciliter ou mettre en relation un vendeur et quelqu'un souhaitant acquérir un navire.


    Chapitre 2 - De la vente d'un bateau municipal ou ducal

    Article III.2.1 : En cas de vente d'un navire appartenant à une ville ou au duché, la transaction ne pourra être menée à terme qu'avec l'accord du Conseil Ducal.

    Article III.2.2 : Un changement de capitaine pour un navire Ducal ne peut se faire sans l'accord de l'Amirauté.


    Chapitre 3 - De la taxation pour la construction d'un bateau

    Article III.3.1 : L'Armateur est soumis à une taxe de 10% du prix de création du chantier. La contribution est à verser au duché en même temps que le paiement du reste des matériaux nécessaire à la construction du navire. Le demandeur peut toutefois choisir de fournir lui-même les matières premières au Duché, ou de les lui acheter au prix proposé. L'acceptation d'un mandat signifie être d'accord avec le devis fait par l'Amirauté et engage l'honneur du demandeur.


    Chapitre 4 - Des navires construits en Guyenne

    Article III.4.1 : l'armateur souhaitant construire un navire en Guyenne doit préalablement envoyer par courrier une demande motivée en expliquant clairement son projet au Chef de port de la ville choisie. Après avoir exprimé son avis, le Chef de port transmet la demande à l’Amiral pour étude. Tout refus de l'Amiral doit être motivé par écrit à l'armateur.

    Article III.4.2 : Tout navire abandonné dans la zone maritime du duché de Guyenne appartient à ce dernier, et doit être récupéré par un représentant de la Capitainerie de Guyenne. En conséquence, la personne prenant possession dudit bateau doit impérativement le restituer aux autorités dans un délai inférieur à cinq jours, sans quoi elle s'expose à des poursuites.

    LIVRE IV – Des procédures en cas de contravention au codex

    Chapitre 1 –Généralités

    Article IV.2.1 : selon le coutumier du duché de Guyenne, ne pas payer respecter le codex maritime entraîner des poursuites judiciaires pour escroquerie ou trouble à l’ordre public.

    Article IV.1.1 : la non-réponse aux courriers est considérée comme un refus, hormis lors d'un séjour au monastère.

    Article IV.1.2 : des pénalités calculées sur la base de 10% du montant dû par jour de retard sont applicables à partir de J+7 pour toutes les taxes ou tous les stationnements illégaux.

    Article IV.1.3 : des courriers pour tout manquement à l'un des articles du codex doivent être envoyés dans un délai d’une semaine par les services de l’amirauté à partir de J.0 ; le dépôt de plainte et le procès sont lancés en suivant à partir de J+7.

    Article IV.1.5 : Article IV.1.5 : la procédure d’attaque visant à couler le navire doit être votée à la fois au sein de l’amirauté (par l’amiral, le vice amiral ou les vices amiraux, le garde-côtes, s’il n’est pas chef de port, ainsi que les les chefs de port en poste), et à la fois au conseil (par les douze élus). En cas d’égalité, le vote du régnant compte double. Dès le résultat des votes, la sanction sera applicable et restera valable jusqu’à ce que le bâtiment soit détruit.


    Chapitre 2 – Sur les infractions « premier cas »

    Article IV.2.1 : Du non paiement des taxes portuaires

    Si l’armateur n’a pas réglé ses taxes portuaires, la procédure judiciaire est la suivante :
    - deux courriers du chef de port
    - un courrier de l'amiral ou du vice-amiral avertissant d'un procès si toujours aucune action
    - un procès avec obligation de paiement s'il est déclaré coupable
    - une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal si aucune action.

    Article IV.2.2 : Du délai de stationnement dépassé et de l’encombrement des quais

    Si le capitaine étant resté à quai au-delà du délai accordé par l’amirauté refuse de déplacer son navire, la procédure judiciaire est la suivante (cela englobe le stationnement et l’encombrement de plus de 4 mois)
    - deux courriers du chef de port
    - un courrier de l'amiral ou du vice-amiral avertissant d'un procès si toujours aucune action
    - un procès avec obligation de bouger s'il est déclaré coupable
    - si le navire n'a pas bougé après le procès et après un délai d'une semaine : nouveau procès pour non respect de la sentence
    - une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal si aucune action

    Article IV.2.3 : De la contravention à la restriction du nombre de navires amarrés

    Si le capitaine contrevient à la restriction du nombre de navires amarrés, la procédure judiciaire est la suivante :
    - deux courriers du chef de port
    - un courrier de l'amiral ou du vice-amiral avertissant d'un procès si toujours aucune action
    - un procès avec obligation de déplacer les navires en trop s'il est déclaré coupable
    - si les navires en trop n'ont pas bougé après le procès et après un délai d'une semaine : nouveau procès pour non respect de la sentence
    - une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal si aucun mouvement


    Chapitre 3 – Sur les infractions « récidive »

    Article IV.3.1 : Du cas de récidive
    L’armateur est considéré comme récidiviste s’il a déjà été mis en procès pour avoir contrevenu au codex maritime et déclaré coupable par le tribunal. En conséquence, la procédure à son encontre peut être accélérée et ne requiert pas un nouveau procès.

    Article IV.3.2 : De la procédure en cas de récidive
    S’il s'agit d'une récidive de la part de l'armateur, la procédure judiciaire est la suivante :
    - deux courriers du chef de port
    - un courrier de l'amiral ou du vice-amiral
    - une dernière lettre de sommation avant coulage autorisé par décret ducal si aucune action

    Citation :
    Annexe 1 : les contrats de la marine

    Annexe 1.1 : le contrat de la marine pour les maîtres et contre-maîtres a écrit:
    Contrat d'engagement dans la Marine Guyennoise en tant que maître ou contre-maître

    L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme faisant partie de la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers l'Amirauté de Guyenne et envers son Duché. Ainsi, il se doit de connaître et respecter tous les articles du codex maritime dont une partie lui est rappelée ci-dessous.

    Le capitaine sous contrat affirme être sujet guyennois comme le défini le Grand Coutumier de Guyenne (Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article I) et ce dernier se doit de fournir à l'Amiral ses connaissances en navigation, ainsi qu'une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les condamnations qu'il a reçu par le passé et/ou les procès en cours à son encontre. Ses compétences seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à intégrer la prestigieuse Marine guyennoise.

    Le capitaine s'engage à porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne durant son séjour en terre ducale ainsi qu'à mettre son vaisseau et son équipage au service du Duché à chaque fois que l'Amiral le lui demande.

    Le signataire reconnait bénéficier des avantages qui suivent dans le cadre de ses missions pour le duché :
    - un avantage sur un butin trouvé en mer si aucun traité n'implique sa restitution à son propriétaire
    - une réduction des taxes portuaires pour les propriétaires
    - une prise en charge des réparations du navire
    - une compensation financière si le navire est coulé

    Le navigateur ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins guyennois.

    Lorsque le navigateur sous contrat est en mission ducale, il recevra une rémunération de par le conseil ducal suivant les jours passés en mer et conformément aux salaires établis dans le codex maritime.

    Si le capitaine qui s'engage est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'amiral qui décidera s'il doit y avoir sanction ou non après étude des motifs énoncés.

    Il existe des sanctions si le signataire vient à manquer à son devoir, allant des corvées diverses habituellement octroyées au mousse à la mise sur liste des navires ennemis en passant par une suppression de certains avantages. Les fautes les plus graves peuvent donner lieu à un procès pour Trahison, voire pour Haute Trahison. Dans le cas où la situation se présenterait, le conseil ducal et l'amiral statueront ensemble sur le type de procès à lancer, avant que la justice ne fasse son œuvre.

    Fait le .............
    A .........

    *Signature et/ou sceau du capitaine*

    *Signature et/ou sceau de l'amiral*

    Annexe 1.2 : le contrat de la marine pour les membres d'équipage a écrit:
    Contrat d'engagement dans la Marine Guyennoise en tant que homme d'équipage

    L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme faisant partie de la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers l'Amirauté de Guyenne et envers son Duché. Ainsi, il se doit de connaître et respecter tous les articles du codex maritime dont une partie lui est rappelée ci-dessous, et de fait, il doit obéissance et respect à ses supérieurs hiérarchiques.

    Le signataire de ce contrat se doit de fournir à l'Amiral une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les éventuelles condamnations qu'il aurait reçu par le passé et/ou celles en cours à son encontre, et ses connaissances en navigation s'il s'avère en avoir. Ces informations seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à intégrer la prestigieuse Marine Guyennoise.

    Lorsque la personne sous contrat est en mission ducale, le conseil lui versera une rémunération suivant les jours passés en mer et conformément aux salaires établis dans le codex maritime.

    Si l'homme d'équipage qui s'engage est dans l'impossibilité d'honorer son contrat, il faut que son refus soit motivé par écrit dans une missive adressée à l'amiral qui décidera s'il doit y avoir sanction ou non après étude des motifs énoncés.

    Il existe des sanctions si le signataire vient à manquer à son devoir, allant des corvées diverses habituellement octroyées au mousse à un procès pour TOP. Les fautes les plus graves peuvent donner lieu à un procès pour Trahison, voire pour Haute Trahison. Dans le cas où la situation se présenterait, le conseil ducal et l'amiral statueront ensemble sur le type de procès à lancer, avant que la justice ne fasse son œuvre.

    Fait le .............
    A .........

    *Signature et/ou sceau de l'engagé*

    *Signature et/ou sceau de l'amiral*

    Annexe 1.3 : le contrait de la marine pour les missions exceptionnelles et temporaires a écrit:
    Contrat d'engagement exceptionnel et temporaire dans la Marine Guyennoise

    L'Amiral reconnaît le signataire de ce contrat comme ayant une mission temporaire en liaison la Marine guyennoise. En conséquence, ce dernier a des droits et des devoirs envers l'Amirauté de Guyenne et envers son Duché. Ainsi, il se doit de connaître et respecter tous les articles du codex maritime dont une partie lui est rappelée ci-dessous.

    Le contrat n'a valeur que pour une seule mission dont les termes seront explicités dans le contrat ci-présent. Le capitaine volontaire pour une autre mission doit à nouveau signer un contrat y correspondant.

    Le capitaine sous contrat affirme être sujet guyennois comme le défini le Grand Coutumier de Guyenne (Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article I) et ce dernier se doit de fournir à l'Amiral ses connaissances en navigation, ainsi qu'une copie de son casier judiciaire, c'est-à-dire les condamnations qu'il a reçu par le passé et/ou les procès en cours à son encontre. Ses compétences seront examinées par l'Amiral qui le jugera apte ou non à réaliser la mission ducale.

    Le capitaine s'engage à porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne ainsi qu'à mettre son vaisseau et son équipage au service du Duché durant la mission.

    Le signataire reconnait bénéficier des avantages qui suivent dans le cadre de sa mission pour le duché :
    - un avantage sur un butin trouvé en mer si aucun traité n'implique sa restitution à son propriétaire
    - une réduction des taxes portuaires pour les propriétaires pendant un nombre de jours équivalents aux jours passés en mission
    - une prise en charge des réparations du navire
    - une compensation financière si le navire est coulé

    Le navigateur ne peut se soustraire à une inspection de son vaisseau par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si la présence d'une infection est constatée, les voyageurs et les matelots peuvent être consignés à leur bord selon les prescriptions des médecins guyennois.

    Lorsque le navigateur sous contrat est en mission ducale, il recevra une rémunération par le conseil ducal suivant les jours passés en mer et conformément aux salaires établis dans le codex maritime.

    Il existe des sanctions si le signataire vient à manquer à son devoir, allant des corvées diverses habituellement octroyées au mousse à la mise sur liste des navires ennemis en passant par une suppression de certains avantages. Les fautes les plus graves peuvent donner lieu à un procès pour Trahison, voire pour Haute Trahison. Dans le cas où la situation se présenterait, le conseil ducal et l'amiral statueront ensemble sur le type de procès à lancer, avant que la justice ne fasse son œuvre.

    Fait le .............
    A .........

    *Signature et/ou sceau du capitaine*

    *Signature et/ou sceau de l'amiral*

    Citation :
    Annexe 2 : les salaires de la marine guyennoise

    Les salaires sont calculés en fonction du nombre de jours pleins passés en mer.

    Ils sont habituellement donnés en écus mais ils peuvent être convertis en nourriture.

    Maître : 22 écus
    Contre-maître : 13 écus mais 19 écus s'il prend la barre
    Matelot : 13 écus

    Citation :
    Annexe 3 : l'abattement des taxes portuaires pour les membres de la marine

    La taxe portuaire est de 1 écu par jour passé à quai.

    La taxe bimestrielle est supprimée uniquement lorsqu’une mission a été effectuée par le capitaine dans les deux mois précédents l’échéance de la date de paiement de ladite taxe.


    Citation :
    Annexe 4 : estimation de la valeur des Navires par le Duché de Guyenne.

    Foncet => 1.000 écus
    Mauvais marcheu => 2.000 écus
    Cogue marchande => 5.000 écus
    Cogue de guerre => 9.000 écus
    Caraque marchande => 9.000 écus
    Caraque de guerre => 17.000 écus
    Nave génoise simple => 2.800 écus
    Nave génoise de combat => 5.500 écus
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    MessageSujet: Re: coutumier guyenne lois   Mer 26 Avr - 22:55

    Citation :

    Date de promulgation : 18 mars 1460
    Modification : 29 octobre 1463
    Dernière modification : 25 décembre 1463
    Dernière modification : 18 Juin 1464




    Citation :
    Charte de la Prévôté de Guyenne

    Chapitre I - Généralités

    1.1 Cette charte établit le fonctionnement de la Prévôté et de tous ses fonctionnaires. Cette charte annule et remplace toutes les chartes précédentes.
    Elle présente les procédures et le cadre de l'exercice de la sécurité prévôtale, elle se doit d'être appliquée scrupuleusement et avec respect de la part des membres de la Prévôté.

    1.2 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l'ordre au sein du Duché de Guyenne, du bon respect des lois et des arrêtés municipaux.

    Chapitre II - Hiérarchie, Recrutement et Organisation générale de la Prévôté

    Les agents de la Prévôté doivent habiter la Guyenne, avoir un champ ou une échoppe ou les deux. Ils ne doivent pas avoir reçu de condamnation de moins d'un an. Les étrangers au duché ne sont pas admis au sein de l'institution.

    Les insignes des fonctions ou grades seront illustrés en annexe A.1
    Par ordre décroissant hiérarchique, il y a :

    Les Membres de la Prévôté :

    Les Officiers :

    - Le Prévôt des Maréchaux
    - Le Vice-Prévôt Général
    - Le Vice-Prévôt à la Sécurité
    - Le Vice-Prévôt à l'instruction
    - Les Lieutenants instructeurs
    - Les Lieutenants

    Les Agents de prévôté :

    - Sergents de police
    - Douaniers
    - Chef-Maréchaux
    - Aspirants

    2.1 Les Officiers :

    2.1.1 - Le Prévôt :

    Est nommé par le Régnant parmi les conseillers élus, il est le représentant du Régnant au sein de la Prévôté et se doit de la diriger en son nom et celui du duché.

    - Il a la responsabilité et il dirige l'ensemble des services prévôtaux. Il dispose pour cela d'une totale autorité sur l'ensemble des officiers et autres agents de la Prévôté.
    - Il décide des nominations aux différents postes de la Prévôté ainsi que des révocations si manquement aux fonctions demandées. Pour les Officiers, le Régnant peut s’opposer à sa décision.
    - Il doit savoir écouter chacun et être plus mobile afin de « tâter » le terrain.
    - Il doit aussi avoir un réseau d'informateurs et de communication étendu, rapide et efficace (Curia – Pole Justice).
    - Il doit être présent quotidiennement et non avare de son temps (durée volontairement omise car trop subjective).
    - Il doit lire quotidiennement l'ensemble des rapports de garde effectués et remis par les Agents de la Prévôté.
    - Il assure quotidiennement le paiement des soldes des Chef-Maréchaux et Maréchaux adjoints éventuels, à l'aide du budget que le Connétable lui attribue chaque dimanche.
    - Il s'assure de l'embauche hebdomadaire de la maréchaussée dans les huit villes de Guyenne.
    - Il supervise l'ensemble des officiers, se devant de veiller à ce que chacun accomplisse ses charges et devoirs.
    - Il décide des zones de surveillance confiées à ses Lieutenants dans le respect de la présente charte.
    - Il veille à la mise à jour des listes des bandits connus et au suivi de leurs déplacements en Guyenne.
    - Il peut déléguer chacune des taches citées ci-dessus au Vice-Prévôt .
    - Il fait un rapport journalier aux maires sur la présence de brigands possible dans leur ville.

    2.1.2 - Le Vice-Prévôt :

    Il est nommé, par le prévôt, pour le seconder ou le remplacer durant l'absence de celui-ci.
    Si le Prévôt est dans l'incapacité d’exercer ses fonctions (mort, retraite au monastère ou départ à l'étranger), le Régnant désignera et nommera un nouveau Prévôt.

    Lors de changement de Conseil Ducal, il a la responsabilité de s'assurer de transmettre à un nouveau Prévôt un bilan clair de la situation actuelle dès la prise de fonction de celui-ci.

    2.1.3 - Le Vice-Prévôt à la sécurité

    - Contrôle des candidats aux élections municipales : il effectue si nécessaire un complément d’enquête à partir du dossier constitué par le Lieutenant de la ville où a lieu l’élection.
    - Il est en charge de coordonner la sécurité des villes de Guyenne en complémentarité de la surveillance des villes du Prévôt.

    2.1.4 - Le Vice-Prévôt à l'Instruction :

    - Il est le responsable de la formation des recrues et de l’instruction utile des maréchaux désireux et aptes à obtenir un grade supérieur.
    - Il propose au Prévôt, sur sa seule volonté, le candidat dûment instruit.

    2.1.4 - Les Lieutenants de Prévôté :

    À l’issue d'une période d'apprentissage d'un mois minimum comme sous-officiers, les aspirants recrutés parmi les Sergents de Prévôté, pourront être nommés Lieutenant de Prévôté.
    Les Lieutenants sont nommés par le Prévôt sous réserve d'être, au préalable, acceptés à ce grade par le Régnant.

    - Ils recrutent et forment l'ensemble des sergents et chef-Maréchaux dans leur zone définie et sont responsables de leurs actes et manquements.
    - Ils peuvent avoir en sus de leurs devoirs déjà évoqués celui d’Officier de justice mentionné par le Coutumier.
    - Ils recueillent les plaintes et montent les dossiers à transmettre au procureur. Ils en avisent le Prévôt.
    - Ils ont le devoir de veiller à l'intégrité des rapports concernant leurs domaines de compétences et de surveiller les possibles menaces avant de les transmettre au Prévôt ou au Vice-Prévôt.
    - Ils font un rapport quotidien au prévôt sur les arrivées dans leur ville et signalent tous brigands reconnus par les services de la prévôté.

    2.2 Les Agents de prévôté :

    2.2.1 - Le Sergent de Prévôté

    Le sergent de police assure le maintien de l'ordre public, vérifie l'application du Grand Coutumier de Guyenne, des décrets ducaux et municipaux.

    - Il recueille les plaintes concernant les atteintes aux personnes et aux biens, assure les procédures de conciliation et le cas échéant transmet les dossiers à son Lieutenant pour validation afin de le transmettre au procureur.
    - Dans le cas où aucun lieutenant n'est nommé, un lieutenant d'une autre ville devra être trouvé pour valider les dossiers avant instruction.
    - Le sergent de police doit se conformer aux valeurs courtoises élémentaires, faire preuve d’impartialité, et ne pas s'impliquer dans les conflits personnels entre villageois.
    - Le sergent de police est membre de plein droit du conseil municipal au sein des mairies du duché de Guyenne.
    - Il aura également pour tâche d'exercer les contrôles du marché.

    2.2.2 - Les Chef-Maréchaux

    Sont recrutés par les Officiers de la Prévôté et confiés, en tant que recrues, au Vice-Prévôt à l'instruction.
    Après instruction, le VP à l'Instruction proposera, ou pas, la recrue au Prévôt.

    - Ils vérifient le tableau de garde et confirment leurs disponibilités.
    - Ils défendent leur ville tous les soirs durant leur tour de garde.
    - Ils dressent un rapport se devant de permettre d'identifier facilement la situation de la ville selon les instructions reçues à l'école de la prévôté ou par le Prévôt, ainsi que la liste des départs, des arrivées et des étrangers présents dans la ville.
    - Ils devront également signaler tout individu ou mouvement suspect à son supérieur (Lieutenant vice prévôt ou Prévôt).
    - Ils seront en outre chargés, dans leur ville, de contacter les nouveaux arrivants pour les informer des décrets municipaux, ainsi que de les informer de la nécessité d'obtenir un laisser-passer en cas de fermeture des frontières .

    2.2.3 - Les Novices ou Recrues

    Ce sont les futurs Chef-Maréchaux en formation.

    Une fois sa candidature acceptée, le candidat devient aspirant de la prévôté et reçoit une formation qui s'adapte à son niveau.
    La formation des aspirants pourra comporter un enseignement et un examen théorique.
    La formation de l’aspirant s'achève par un stage pratique sur le terrain durant lequel ses performances sont évalués par ses supérieurs. Dès lors il pourra être en charge des divers dossiers concernant sa ville d'affectation, qu'il surveillera et suivra jusqu'à clôture du dossier.
    Éventuellement de garde, ils ont les tâches de base à accomplir des Chefs-Maréchaux.
    Leurs rapports sont rendus en salle de cours dans un premier temps. Le VPI transmet au bureau des rapports de la ville.

    2.2.4 - Les Maréchaux et les Miliciens

    Ce sont des villageois ou étrangers recrutés pour une nuit afin de renforcer la garde du Chef-Maréchal.
    Les Maréchaux (adjoints) sont recrutés par le Prévôt.
    Les Miliciens sont recrutés en ville par les Maires.

    - Il sont engagés afin d'assurer un jour de garde dans leur village.
    - Ils assurent la sécurité des villes en effectuant leurs rondes le soir.
    - Ils transmettent leur "mémoires et visions" au sein de la salle de police de leur village ou au Chef-Maréchal qui est de service ce jour-là dans leur village.

    Chapitre III - Divers

    3.1 Les absences

    Chaque agent de la Prévôté qui serait absent ou dans l'incapacité d'assurer ses devoirs, doit le signaler deux jours à l'avance. Si une absence imprévue devait arriver, il doit en rendre compte rapidement à son supérieur hiérarchique.

    3.2 Les soldes et primes

    Les soldes sont fixées par le Prévôt en fonction du niveau de sécurité régnant dans le Duché. Une modification du montant sera appliqué en concertation avec le Régnant et le Connétable.
    En période de paix, la solde d'un Chef-Maréchal est de 18 écus.
    Celle d'un Maréchal adjoint est de 16 écus.
    Indemnités de voyages
    Tout agent voyageant pour la Prévôté, et qui remettra un rapport quotidien de voyage, ayant au minimum l'arrivée ou le départ du voyage sur le territoire de la Guyenne, recevra 15 écus d'indemnités.

    3.3 Démission et manquements

    3.3.1 Les démissions

    Tout agent de la Prévôté qui souhaite démissionner devra rester disponible pour assurer ses gardes pour une période d'au moins six jours. Passé ce délai, il ne pourra plus être considéré comme agent de la Prévôté.

    3.3.2 Les manquements

    Tout manquement aux devoirs peut se voir sanctionner selon une échelle de gravité et de récidive.
    Les manquements mineurs ne mettant pas en péril la défense du duché de manière significative sont sanctionnés par le supérieur hiérarchique direct par un blâme.
    Tout manquement grave mettant en péril la défense du duché sera sanctionné par le Prévôt directement. La nature de la sanction sera à sa discrétion.

    Liste des sanctions
    Sanctions pour manquements mineurs : avertissement du manquement. Au bout de cinq, la personne en faute peut être révoquée après avis du Prévôt.
    Excuse publique en cas d'insulte à son supérieur ou a tout sujet de Guyenne.
    Suspension pendant dix jours comme délai maximal.

    Sanctions pour manquements graves :
    - Suspension des soldes et/ou des primes.
    - Perte de la distinction de vétéran.
    - Dégradation.
    - Mise à pied d'un mois.
    - Renvoi immédiat.
    - Procès pour Trahison.

    Recours :
    Toute sanction qui serait jugée abusive ou infondée peut être dénoncée au Prévôt ou au Régnant.
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    coutumier guyenne lois
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